عدم تنفيذ قرارهدم
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Tunis,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
لماذا لم يتم تنفيذ قرار الهدم عدد 6/937 الصادر في 25 مارس 2019 المتمثل في طابق علوي ثاني دون رخصة الكائن بنهج 4271 حي الشابي العقبة ضد كوثر بن حمدة بن محمد الزلاق
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Hamda Zelleg
عذرا هذا المايل متاعي الخاص
ولست ببلدية تونس
Le sam. 10 août 2024, 09:46, Hamda Zelleg
<[1][النفاذ للمعلومة #2928البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Tunis,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
لماذا لم يتم تنفيذ قرار الهدم عدد 6/937 الصادر في 25 مارس 2019 المتمثل
في طابق علوي ثاني دون رخصة الكائن بنهج 4271 حي الشابي العقبة ضد كوثر بن
حمدة بن محمد الزلاق
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Hamda Zelleg
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #2928البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [3][بلدية تونس مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour
les demandes du type Accès à l'Information à Municipalité de Tunis? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[4]https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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5. https://informini.org/fr/help/officers