Demande de détachement
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Université de Gabès,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
J'ai déposé une demande de détachement du ministère de l'éducation vers le ministère d'enseignement supérieure, j'attends encore la réponse
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées, amine mraihi
تمّ إرسال مطلب النفاذ هذا إلى جامعة قابس مرّة أخرى .
سيدي الكريم، تحية طيبة
بالنسبة لمطالب الإلحاق من وزارة التربية إلى وزارة التعليم يرجع القرار
النهائي لوزارة التربية وتحديدا المندوبية الجهوية التي تنتمي إليها فقرارها
فو المحدد لمآل مثل هذه الطلبات. فالرجاء الاتصال بالمندوبية الجهوية للتربية
التي تنتمون إليها للحصول على قرارها في هذا الشأن والسلام
عادل عروم
كاتب عام جامعة قابس
Le lundi 17 septembre 2018 à 18:05:43 UTC+2, Amine Mraihi
<[النفاذ للمعلومة #15البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Université de Gabès,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
J'ai déposé une demande de détachement du ministère de l'éducation vers le
ministère d'enseignement supérieure, j'attends encore la réponse
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées, amine mraihi
-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : foi+[1][عنوان البريد الإلكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [2][جامعة قابس مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du
type Accès à l'Information à Université de Gabès? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[3]http://informini.org/fr/change_request/n...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
[4]http://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[جامعة قابس مطلب البريد الالكتروني]
3. http://informini.org/fr/change_request/n...
4. http://informini.org/fr/help/officers