A l'attention de Madame/Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

La carte du domaine public maritime à l'échelle nationale (en format numérique geojson ou shapefile)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA