Décision ministérielle N°86 de l'année 2007

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جاسر لطيف
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A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère du Transport,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Une copie électronique de la décision du ministre des transports n°86 de l'année 2007 relative au contenu de la formation des contrôleurs de la circulation aérienne.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Jasser Chahine Letaief

Acces Information, وزارة النقل

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-----ÌÇÓÑ áØíÝ <[النفاذ للمعلومة #1609البريد الالكتروني]> a écrit : -----
A : DAI demandes à MT <[MT مطلب البريد الالكتروني]>
De : ÌÇÓÑ áØíÝ <[النفاذ للمعلومة #1609البريد الالكتروني]>
Date : 26/01/2021 12:40
Objet : Demande d'Accès à l'Information - Décision ministérielle N°86 de
l'année 2007

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère du Transport,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Une copie électronique de la décision du ministre des transports n°86 de
l'année 2007 relative au contenu de la formation des contrôleurs de la
circulation aérienne.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Jasser Chahine Letaief

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #1609البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Acces Information, وزارة النقل

‏‫1 ملف مرفق

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A : DAI demandes à MT <[MT مطلب البريد الالكتروني]>
De : ÌÇÓÑ áØíÝ <[النفاذ للمعلومة #1609البريد الالكتروني]>
Date : 26/01/2021 12:40
Objet : Demande d'Accès à l'Information - Décision ministérielle N°86 de
l'année 2007

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère du Transport,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Une copie électronique de la décision du ministre des transports n°86 de
l'année 2007 relative au contenu de la formation des contrôleurs de la
circulation aérienne.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Jasser Chahine Letaief

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
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Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #1609البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
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