Copie du mémorandum d'entente sur les concertations politiques avec le Pays-Bas
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Etrangères,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Copie du mémorandum d'entente sur les concertations politiques avec le Pays-Bas signé respectivement par Mr le ministre Khemaies Jhinaoui et Mr Stef Blok.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
لقد تفضلتم بطلب الحصول على نسخة من
mémorandum d'entente sur les concertations politiques avec le Pays-Bas signé respectivement par Mr le ministre Khemaies Jhinaoui et Mr Stef Blok.
، وجوابا على مطلبكم يرجي منكم التفضل بتعمير استمارة النفاذ الى المعلومة الضرورية لذلك والتي تجدون طيه نسخة من نموذج مطبوعة في النفاذ للمعلومة المتعامل بها من طرف طالب النفاذ الى المعلومة في تعامله مع الادارات العمومية وذلك عملا بأحكام الفصل 9 من القانون الاساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس 2016 والذي ورد به "يمكن لكل شخص طبيعي أو معنوي أن يقدم مطلبا كتابيا في النفاذ إلى المعلومة طبقا لنموذج مطلب كتابي معدّ مسبقا يضعه الهيكل المعني على ذمّة العموم بموقع الواب أو على ورق عادي يتضمن التنصيصات الوجوبية الواردة بالفصلين 10 و12 من هذا القانون".
وشكرا
----- Mail original -----
De: "Mohamed Limem SMIDA" <[النفاذ للمعلومة #148البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MAE" <[MAE مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Jeudi 15 Novembre 2018 10:52:57
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Copie du mémorandum d'entente sur les concertations politiques avec le Pays-Bas
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Etrangères,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Copie du mémorandum d'entente sur les concertations politiques avec le Pays-Bas signé respectivement par Mr le ministre Khemaies Jhinaoui et Mr Stef Blok.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #148البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [MAE مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Ministère des Affaires Etrangères? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
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Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Abdelhamid GHARBI
Directeur des Affaires Juridiques
Ministère des Affaires Etrangères
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