A l'attention de Madame/Monsieur le chargé de l'accès à l'information de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai l honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

En vertu des dispositions des articles 25 et 26 de la loi n°1995/73 relative au DPM modifiés par la loi n°2005/33, l'Etat peut attribuer des concessions pour implanter des projets qui sont en contact direct avec la mer.
Suivant ce principe, je souhaiterais avoir :
- Une copie du contrat de concession (régi par la loi n°2008/23 relative au régime des concessions et le décret 2010/1753 fixant les procédures d’octroi des concessions) accordé à la station de dessalement d'eau de mer à Djerba (SONEDE)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA