الى السيد محمد ليمام صميدة  
تحية طيبة  
اما بعد ، تبعا لمطلبكم بتاريخ 16 اوت 2019 المتعلق بالنفاذ الى  معلومات ،
اتشرف باعلامكم انه سيتم اتخاذ الاجراءات اللازمة في شانه.والسلام

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De: "Mohamed Limem SMIDA" <[النفاذ للمعلومة #616البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MARHP" <[MARHP مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Vendredi 16 Août 2019 13:06:02
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Copie de l'autorisation pour
l'exploitation des forages G8 et G9 au profit de la SONEDE à Djerba

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à
l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Copie de l'autorisation pour l'exploitation des forages G8 et G9 au profit
de la SONEDE à Djerba, et plus précisément pour le compte de la station de
dessalement d'eau de mer.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #616البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
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# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Mohamed Limem SMIDA
# Adresse ou Siège social: 5 rue Jalel Eddine Naccache, Cité El Ghazela,
Ariana
# Statut: Personne physique
===================================================================

Est ce que [MARHP مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type  Accès à l'Information à  Ministère de l’Agriculture, des
ressources hydrauliques et de la pêche? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.

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BEN AMEUR BESMA
GESTIONNAIRE EN CHEF DE DOCUMENTS ET D ARCHIVES
SOUS DIRECTRICE A la DGOIGED
CHARGÉ D'ACCÈS A L'INFORMATION
Ministère de l'Agriculture des Ressources
Hydrauliques et de la Pêche - Tunisie
POSTE: 13.21
GSM:58.459.919
[MARHP مطلب البريد الالكتروني]  

اخف الاجزاء المقتبسة