Cartes de protections des terrains agricoles

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

les cartes de protections des terrains agricoles pour toutes la Tunisie avec les classement ( interdictions , sauvegardes et autres) sous format pdf et si possible sous format numériques GIS ( KMZ ou shx+shp+9pjr+dbf+cpg)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées
Hsouna Krichen
ABO WIND Carthage
[email address]