Autoroute A1

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de lÉquipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

A quand la fin des travaux et l'inauguration de l'autoroute trans-magrébine A1, de la frontière de la Lybie jusqu'a la frontière Algérienne?

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

جاسر لطيف

MEHAT BRC, وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية

الى السيد جاسر
 لقد تم تلقي مطلبكم و نحن بصدد الاعلام الادارة العامة للجسور و الطرقات به
و سوف نمدكم بالاجابة حال وصولها
السلام
المكلف بالنفاذ الى المعلومة
أمال ماكني

De :        "جاسر لطيف" <[النفاذ للمعلومة #378البريد الالكتروني]>
A :        "DAI demandes à Ministère de l&#39;Équipement, de l&#39;Habitat
et de l&#39;Aménagement du Territoire" <[وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مطلب البريد الالكتروني]>,
Date :        18/04/2019 19:07
Objet :        Demande d'Accès à l'Information - Autoroute A1

--------------------------------------------------------------------------

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de lÉquipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

A quand la fin des travaux et l'inauguration de l'autoroute
trans-magrébine A1, de la frontière de la Lybie jusqu'a la frontière
Algérienne?

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

جاسر لطيف

-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #378البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type
 Accès à l'Information à  Ministère de l&#39;Équipement, de l&#39;Habitat
et de l&#39;Aménagement du Territoire? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire:
[1]https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
[2]https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://informini.org/fr/change_request/...
2. https://informini.org/fr/help/officers

اخف الاجزاء المقتبسة