A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Sociales,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Le 16 février 2023, le premier système national d'information sur la
migration en Tunisie, MIGRADATA, a été lancé dans le cadre du projet
ProGreS II - composante "Gouvernance de la migration", financé par l'UE,
mis en œuvre par ICMPD Tunisie et dirigé par l'Observatoire national de
la migration (ONM). [2]https://south.euneighbours.eu/news/tunis...
Je demande des documents contenant les informations suivantes :
1) toute correspondance - y compris, mais sans s'y limiter, les
courriels, les lettres, les notes, les journaux d'appels téléphoniques
et tout autre message échangé, ainsi que toutes les annexes et pièces
jointes - concernant, discutant ou mentionnant le Système national
d'information sur les migrations en Tunisie
2) pour toutes les réunions tenues concernant, discutant ou élaborant le
système national d'information sur les migrations en Tunisie
- l'ordre
du jour de chaque réunion ;
- une liste de tous les participants, y
compris la fonction et le nom de l'agence, de l'organisme
gouvernemental, de l'institution européenne, de l'organisation ou de
l'entité que chaque participant représente ;
- tous les rapports,
résumés, procès-verbaux, notes ou enregistrements de quelque nature que
ce soit produits à l'issue de ces réunions ;
- tout le matériel d'appui
utilisé au cours de cette réunion, tel que les présentations, le
matériel audiovisuel, ainsi que les briefings, les projets, les notes ou
tout autre document pertinent, y compris toutes les annexes ;
- tous les
documents créés ou reçus en préparation de chacune de ces réunions ;
-
tous les documents créés à la suite de chacune de ces réunions ou en
guise de suivi.
- tous les documents ayant servi de base ou de support
au Système National d'Information sur les Migrations en Tunisie, tels
que les études, les rapports, les analyses, les statistiques, les
évaluations, les briefings, et/ou les propositions ou les
recommandations de tiers ou de parties prenantes de toute nature.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Sabrina Winter