Statistiques diverses

La réponse à cette demande est très en retard Ministère de la justice aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Mehdi Romdhane

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la justice,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1/ toutes les statistiques relatives aux drogues.
2/ toutes les statistiques relatives aux drogues en possession du centre d’assistance médicale urgente ( CAMU)
3/ toutes les statistiques relatives aux drogues en possession du bureau national des stupéfiants
4/ le nombre de demandes de désintoxication et de traitement des addictions déposées
5/ le nombre d’autorisations de culture de cannabis accordées depuis 1969
6/ le nombre d’autorisations de production de cannabis accordées depuis 1969
7/ le nombre d’autorisations d’exploitation de cannabis accordées depuis 1969
8/ le nombre d’autorisations de culture, de production et d’exploitation de cannabis déposées et non traitées
9/ le nombre d’autorisations de culture, de production et d’exploitation de cannabis refusées
10/ le nombre d’autorisations de culture, de production et d’exploitation de produits stupéfiants du tableau B accordées, déposées et refusées
11/ la répartition géographique des autorisations de culture, de production et d’exploitation de cannabis accordées
12/ le nombre de structures pouvant offrir des soins aux toxicomanes et leurs adresses
13/ le coût et le nombre des analyses de dépistages des produits stupéfiants par année
14/ les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation de préparation d’import et d’export de produits stupéfiants mentionnée dans les articles 28 à 32 de la loi n°54 de 1969 du 26 juillet 1969
15/ le nombre d’autorisations d’import et d’export de cannabis accordées depuis 1969
16/ le nombre d’autorisations d’import et d’export de produits stupéfiants du tableau A accordées depuis 1969
17/ le nombre de patients se faisant traiter au cannabis
18/ le nombre et le type de produits stupéfiants circulant et ne se trouvant pas sur le tableau A

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mehdi Romdhane