A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1\ Le nombre total des arrestations liées à la consommation de résine de cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
2\ Le nombre total des arrestations liées à la détention de résine de cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
3\ Le nombre total des arrestations liées à la vente de résine de cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mehdi Romdhane

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mehdi Romdhane