Statistique sur le nombre de licence pour l'exercice de l'activité de café catégorie 2 et café catégorie 3 global ou par gouvernorat
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- Le nombre total des licences octroyés pour l'exercice de l'activité de café catégorie 2 par gouvernorat et ce depuis l'année 1990 jusqu'au premier semestre de l'année 2018 et dont les locaux sont à ce jour en activités
- Le nombre total des licences octroyés pour l'exercice de l'activité de café catégorie 3 par gouvernorat et ce depuis l'année 1990 jusqu'au premier semestre de l'année 2018 et dont les locaux sont à ce jour en activités.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
Envoi de la demande d'accès à l'infrmation à Ministère de l’Intérieur encore une fois en se basant sur la nouvelle adresse Email.
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
تمت مراسلة الإدارة المعنية بموضوع مطلب النفاذ بتاريخ 8 اكتوبر2018 و لم
نتلقى جواب عليه الى حد هذا التاريخ .
السيد سليمان العربي - مكلف بحق النفاذ الى المعلومة بوزارة الداخلية
Le jeu. 4 oct. 2018 à 15:41, Mehdi Romdhane
<[1][النفاذ للمعلومة #53البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- Le nombre total des licences octroyés pour l'exercice de l'activité de
café catégorie 2 par gouvernorat et ce depuis l'année 1990 jusqu'au
premier semestre de l'année 2018 et dont les locaux sont à ce jour en
activités
- Le nombre total des licences octroyés pour l'exercice de l'activité de
café catégorie 3 par gouvernorat et ce depuis l'année 1990 jusqu'au
premier semestre de l'année 2018 et dont les locaux sont à ce jour en
activités.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
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صيغة النفاذ إلى المعلومة (حسب مقتضيات الفصل عدد 12 من القانون الأساسي
للنفاذ إلى المعلومة) : الحصول على نسخة ألكترونيّة من المعلومة:
يرجى استخدام البريد الإلكتروني التالي لجميع الردود على هذا المطلب : :
[2][النفاذ للمعلومة #53البريد الالكتروني]
التنصيصات الوجوبية الواردة بالفصل عدد 10 من قانون النفاذ إلى المعلومة :
REDACTED
هل عنوان البريدي الألكتروني [3][MI مطلب البريد الالكتروني] خاطئ بالنسبة
لخدمة نفاذ إلى المعلومة بــ Ministère de l’intérieur؟ إذا كان الأمر كذلك
، يرجى الاتصال بنا باستخدام هذا النموذج:
[4]http://informini.org/ar/change_request/n...
تنويه: هذه الرسالة و اي رد تقوم به سيقع نشره على الانترنات . سياسات حقوق
النشر والخصوصية:
[5]http://informini.org/ar/help/officers
ان وجدت هذه الخدمة مفيدة بصفتك المكلّف عن النفاذ إلى المعلومة، الرجاء
الطلب من مشرف الواب الخاص بالمؤسسّة التي تعمل بها للربط معنا.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
3. mailto:[MI مطلب البريد الالكتروني]
4. http://informini.org/ar/change_request/n...
5. http://informini.org/ar/help/officers
Cher Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous Statistique sur le nombre de licence pour l'exercice de l'activité de café catégorie 2 et café catégorie 3 global ou par gouvernorat.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
إجابة على مطلبكم للنفاذ الى المعلومة أجابتنا الادارة المعنية بالمعلومات
التالية:
رخص المقاهى من الصنفين الثاني و الثالث المسندة خلال الفترة الممتدة من
سنة 1990 الى غاية السداسي الاول لسنة 2018 هو 57 رخصة من الصنف الثاتى و
عدد 1062 رخصة مقهى من الصنف الثالث - عدد 916 داخل النزل و عدد 146 خارج
النزل-
Le jeu. 1 nov. 2018 à 12:19, Mehdi Romdhane
<[1][النفاذ للمعلومة #53البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
References
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1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
3. http://informini.org/fr/help/officers