Plans cadastraux récents du bassin minier

Il y a eu une erreur de transmission ou autre , qui doit être examinée par l'équipe de INFORMINI.

Mohamed Limem SMIDA

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Le plan cadastral de Redeyef avec les types de propriétés foncières.
- Le plan cadastral de Moulrès avec les types de propriétés foncières.
- Le plan cadastral de Metlaoui avec les types de propriétés foncières.
- Le plan cadastral de Mdhilla avec les types de propriétés foncières.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Med Limem Smida

Jeri Fethi, Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières

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Jeri Fethi, Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières

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