مطلب النفاذ الى المعلومة في مجال الصناعات الاستخراجية

La réponse à cette demande est très en retard Ministère des Finances aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

jaffel abdellatif

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Finances,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

"الرجاء مدنا بجدول مفصل (شركة بشركة) حول المداخيل المتأتية من الشركات البترولية
:الناشطة في تونس والتي تتمتع بامتيازات استغلال والمتمثلة في
الاتاوة النسبية -
الضرائب على الأرباح -
وذلك بالنسبة للسنوات 2016-2017-2018

jaffel abdellatif

Envoi de la demande d'accès à l'infrmation à Ministère des Finances encore une fois en se basant sur la nouvelle adresse Email.