Liste des données statistiques produites par le ministère du commerce
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère du commerce,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère du commerce.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
ELISSA: Accusé de Réception : Demande d'Accès à l'Information - Liste
des données statistiques produites par le ministère du commerce
De : [1]Mohamed Limem SMIDA Date : 07/11/2018 10:17:44
A : [2]DAI demandes à MCA;
CC :
Compte rendu du traitement
Courriers recues
Emetteur Objet Chrono Du
Demande
d'Accès à
l'Information
Mohamed Limem SMIDA - Liste des
[[النفاذ للمعلومة #144البريد الالكتروني]] données 07/11/2018
statistiques
produites par
le ministère
du commerce
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[3]منظومة عليسة
References
Visible links
1. mailto:[النفاذ للمعلومة #144البريد الالكتروني]
2. mailto:[MCA مطلب البريد الالكتروني]
3. file:///tmp/
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