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Les subventions publiques
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Office national de l'artisanat,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
les subventions publiques de l'office national de l'artisanat au profit da la mutuelle de l'office depuis l'année 2018 classé par date et montant de subvention.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Beji amine
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