Date: Wed, 14 Aug 2019 11:51:04 +0100 Subject: Demande d'Accès à l'Information - Statistiques d'assurances maladies de 2008 à 2018 From: Mohamed Limem SMIDA <[FOI #613 email]> To: "DAI demandes à Caisse national d'assurance maladie" <[Caisse national d'assurance maladie request email]> A l'attention de Madame/Monsieur le chargé de l'accès à l'information de la Caisse national d'assurance maladie, En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous : - Population affiliée annuellement à la CNAM (assurés sociaux et leur ayant droit) à l'échelle nationale selon classes d'âges et selon sexe par délégations de 2008 à 2018 (exemple explicatif : en 2006, 4935 femmes assurées âgées entre 30 et 39 ans à Regueb) - Nombre de remboursements annuels effectués à l'échelle nationale selon classes d'âges, selon sexe et selon type de prise en charge par délégations de 2008 à 2018 (exemple explicatif : en 2017, 6982 reboursements annuels attribuées à des hommes âgés entre 50 et 59 ans bénéficiant de prise en charge publique, carnet jaune à Sidi Hsin) - Population affiliée annuellement à la CNAM bénéficiant de prise en charge intégrale (APCI) à l'échelle nationale selon classes d'âge, sexe et type de prise en charge par délégations de 2008 à 2018 (même prinicipe de recoupement) - Nombre d'indemnités pour incapacités temporaire et permanentes à l'échelle nationale selon classes d'âge et sexe par délégations de 2008 à 2018 (même principe de recoupement) - Nombre de rentres de décès à l'échelle nationale selon classes d'âges et sexe des défunts par délégations de 2008 à 2018 (même principe de recoupement) Ces données serviront à réaliser une cartographie ouverte et accessible de l'assurance maladie publique en Tunisie. Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées, Mohamed Limem SMIDA ------------------------------------------------------------------- Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [FOI #613 email] les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information : REDACTED Est ce que [Caisse national d'assurance maladie request email] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Caisse national d'assurance maladie? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire: https://informini.org/fr/change_request/new?body=caisse_national_dassurance_maladie Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur : https://informini.org/fr/help/officers Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation. -------------------------------------------------------------------