Date: Wed, 31 Jan 2024 15:51:54 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Système national d'information sur les migrations en Tunisie, MIGRADATA
From: Sabrina Winter <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à MAE" <x.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.xx>

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Etrangères,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Le 16 février 2023, le premier système national d'information sur la migration en Tunisie, MIGRADATA, a été lancé dans le cadre du projet ProGreS II - composante "Gouvernance de la migration", financé par l'UE, mis en œuvre par ICMPD Tunisie et dirigé par l'Observatoire national de la migration (ONM). https://south.euneighbours.eu/news/tunisia-launches-its-first-national-information-system-on-migration/

Je demande des documents contenant les informations suivantes :

1) toute correspondance - y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les lettres, les notes, les journaux d'appels téléphoniques et tout autre message échangé, ainsi que toutes les annexes et pièces jointes - concernant, discutant ou mentionnant le Système national d'information sur les migrations en Tunisie

2) pour toutes les réunions tenues concernant, discutant ou élaborant le système national d'information sur les migrations en Tunisie
- l'ordre du jour de chaque réunion ;
- une liste de tous les participants, y compris la fonction et le nom de l'agence, de l'organisme gouvernemental, de l'institution européenne, de l'organisation ou de l'entité que chaque participant représente ;
- tous les rapports, résumés, procès-verbaux, notes ou enregistrements de quelque nature que ce soit produits à l'issue de ces réunions ;
- tout le matériel d'appui utilisé au cours de cette réunion, tel que les présentations, le matériel audiovisuel, ainsi que les briefings, les projets, les notes ou tout autre document pertinent, y compris toutes les annexes ;
- tous les documents créés ou reçus en préparation de chacune de ces réunions ;
- tous les documents créés à la suite de chacune de ces réunions ou en guise de suivi.
- tous les documents ayant servi de base ou de support au Système National d'Information sur les Migrations en Tunisie, tels que les études, les rapports, les analyses, les statistiques, les évaluations, les briefings, et/ou les propositions ou les recommandations de tiers ou de parties prenantes de toute nature.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Sabrina Winter

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
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# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Sabrina Winter
# Adresse ou Siège social: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
# Statut: Personne physique
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Est ce que x.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.xx la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Ministère des Affaires Etrangères? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/new?body=mae

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers


Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.


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