Date: Tue, 05 Apr 2022 13:35:31 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Horaires ramassage des ordures ménagères
From: Moez Dalloua <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à ِCommune ariana" <xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx>

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du ِCommune ariana,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Les horaires fixés par la collectivité locale pour le ramassage des ordures ménagères dans l'arrondissement de Menzah ( en dehors desquels il est interdit de sortir les ordures ménagères).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Moez Dalloua

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
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# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Moez Dalloua
# Adresse ou Siège social: xxxxx
# Statut: Personne physique
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Est ce que xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à ِCommune ariana? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/new?body=icommune_ariana

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers


Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.


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