Date: Thu, 08 Nov 2018 16:12:56 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Nombre annuel d'autorisations de bâtir de 2014 à 2017
From: Mohamed Limem SMIDA <[FOI #146 email]>
To: "DAI demandes à Municipalité de Raoued" <[Municipalité de Raoued request email]>

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Raoued,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Nombre annuel d'autorisations de bâtir de 2014 à 2017 

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette demande: : [FOI #146 email]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [Municipalité de Raoued request email] la mauvaise adresse pour les demandes du type  Accès à l'Information à  Municipalité de Raoued? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
http://informini.org/fr/change_request/new?body=municipalite_de_raoued

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://informini.org/fr/help/officers


Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.


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