La Direction Générale des Douanes
Un organisme public
7 une seule demande d'accès à l'information
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- demandes qui n'ont pas abouti
- demandes qui n'ont pas encore abouti
Pour faire rentré une voiture utilitaire en statut agrément et en statut FCR quelle est l'âge maximum dans les deux cas ?
Réponse par La Direction Générale des Douanes à Othmane khalifa le .
Réussi.
Monsieur,
En réponse à votre courrier électronique cité plus bas, nous vous
informons que :
- Le régime de Réalisation de Projet (Agrément) est ac...
Seules les demandes faites en utilisant INFORMINI sont visibles. ?
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