A L'attention de Monsieur Noureddine ARRAMI

       Suite à votre demande pour avoir des informations concernant-  la
liste d'inventaire des biens saisies non endommagés: des bicyclettes,
Mobylettes et des voitures, ou autres  dans l’entrepôt municipale.

     Je regrette de vous informer que cette liste ne peut pas être publié
que avant  15 ou 21 jours de la vente aux enchères des ses biens.

     Je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes considérations 
distinguées.

                                                                         
Le chargé d'accès à l'information

Le sam. 18 août 2018, à 16 h 53, Noureddine ARRAMI
<[1][النفاذ للمعلومة #39البريد الالكتروني]> a écrit :

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Djerba Midoun,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Une liste/l'inventaire des biens saisis non endommagés:  des
bicyclettes, Mobylettes et des voitures, ou autre  dans les entrepôts
municipaux de la municipalité (fourrière)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Noureddine ARRAMI

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References

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4. http://informini.org/fr/change_request/n...
5. http://informini.org/fr/help/officers