Statistiques relatives aux associations de 2011 jusqu'à 2018

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, رئاسة الحكومة قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Présidence du gouvernement,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Etant donnée que la présidence du gouvernement est un acteur clé dans le processus de constitution d'associations et de partis politiques (source : http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestations_5..., je souhaiterais obtenir :

- Le nombre annuel des demandes de création d'associations validées de 2011 jusqu'à 2018 par gouvernorat (siège social).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA