Statistiques par rapport aux terrains agricoles
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Administration régionale des affaires de la propriété et de l'immobilier en Tunisie,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1\ Le nombre globale des terres agricoles exploitables.
2\ Le pourcentage des terres agricoles exploités.
3\ Le nombre de propriétaires ayant des parcelles de terrains agricoles égales ou supérieures à UN (1) hectare.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Kais Ben Halima