Le jeu. 13 mai 2021 à 08:24, Asma M'barek
<[1][النفاذ للمعلومة #1784البريد الالكتروني]> a écrit :

A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information
du Ministère de l’Intérieur,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'
information en vue de me fournir les informations ci-dessous:
De manière générale toutes les statistiques relatives aux drogues,
produits stupéfiants et produits psychotropes en votre possession,
De manière spécifique et à titre d'exemples et non à titre limitatif :

1/ les statistiques ou données de saisies relatives aux cannabis depuis
2011 par an, par mois et par jour
2/ les statistiques ou données de saisies relatives aux produits
stupéfiants du tableau A depuis 2011 par an, par mois et par jour
3/ les statistiques ou données de saisies relatives aux produits
psychotropes des tableaux B et C depuis 2011 par an, par mois et par
jour
4/ le nombre d'arrestations liées à des affaires liées au cannabis
depuis 2011 (par an, par mois et par jour/ par sexe/ par âge/ par
région)
5/ le nombre d'arrestations liées à des affaires liées aux produits
stupéfiants du tableau A depuis 2011 ( par an, par mois et par jour/par
sexe/ par âge/ par région).
6/ le nombre d'arrestations liées à des affaires liées aux produits
psychotropes des tableaux B et C depuis 2011 (par an, par mois et par
jour/par sexe/ par âge/ par région).
7/ la répartition géographique des arrestations depuis 2011 par an, par
mois et par jour
8/ le nombre de suspects soumis au dépistage depuis 2011 (par an, par
mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
9/ le nombre d'affaires liées aux drogues classées sans suite depuis
2011 (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
10/ le nombre d'affaires liées aux drogues différées devant les
procureurs de la république depuis 2011 (par an, par mois, et par
jour/par sexe/ par âge/ par région)
11/ le nombre d'affaires liées aux drogues non différées devant les
procureurs de la république depuis 2011 (par an, par mois, et par
jour/par sexe/ par âge/ par région)
12/ les quantités de drogues saisies depuis 2011 (par an, par mois et
par jour/ par région)
13/ les quantités de drogues saisies et liquidées depuis 2011( par an,
par mois et par jour/ par région)
14/ les quantités de drogues saisies et non liquidées depuis 2011 (par
an, par mois et par jour
15/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects avaient
consommé du cannabis (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/
par région)
16/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects avaient
consommé des produits stupéfiants du tableau A autres que le cannabis
(par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
17 / le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects
avaient consommé des produits du tableau B et C (par an, par mois, et
par jour/par sexe/ par âge/ par région)
18/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont
des policiers qui avaient consommé du cannabis (par an, par mois, et par
jour/par sexe/ par âge/ par région)
19/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont
des douaniers qui avaient consommé du cannabis (par an, par mois, et par
jour/par sexe/ par âge/ par région)
20/les statistiques ou données de saisies relatives aux produits
stupéfiants du tableau A depuis 2011 par an,
 par mois et par jour envoyé pour la pharmacie centrale pour analyse
21/ les statistiques ou données de saisies relatives aux produits
psychotropes des tableaux B et C depuis 2011  par mois et par jour
envoyé pour la pharmacie centrale pour analyse

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Asma M'barek

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للنفاذ إلى المعلومة) : الحصول على نسخة ألكترونيّة من المعلومة:

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[2][النفاذ للمعلومة #1784البريد الالكتروني]

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