Statistiques diverses

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, وزارة العدل قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la justice,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1/ toutes les statistiques relatives aux drogues.
2/ toutes les statistiques relatives aux drogues en possession du centre d’assistance médicale urgente ( CAMU)
3/ toutes les statistiques relatives aux drogues en possession du bureau national des stupéfiants
4/ le nombre de demandes de désintoxication et de traitement des addictions déposées
5/ le nombre d’autorisations de culture de cannabis accordées depuis 1969
6/ le nombre d’autorisations de production de cannabis accordées depuis 1969
7/ le nombre d’autorisations d’exploitation de cannabis accordées depuis 1969
8/ le nombre d’autorisations de culture, de production et d’exploitation de cannabis déposées et non traitées
9/ le nombre d’autorisations de culture, de production et d’exploitation de cannabis refusées
10/ le nombre d’autorisations de culture, de production et d’exploitation de produits stupéfiants du tableau B accordées, déposées et refusées
11/ la répartition géographique des autorisations de culture, de production et d’exploitation de cannabis accordées
12/ le nombre de structures pouvant offrir des soins aux toxicomanes et leurs adresses
13/ le coût et le nombre des analyses de dépistages des produits stupéfiants par année
14/ les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation de préparation d’import et d’export de produits stupéfiants mentionnée dans les articles 28 à 32 de la loi n°54 de 1969 du 26 juillet 1969
15/ le nombre d’autorisations d’import et d’export de cannabis accordées depuis 1969
16/ le nombre d’autorisations d’import et d’export de produits stupéfiants du tableau A accordées depuis 1969
17/ le nombre de patients se faisant traiter au cannabis
18/ le nombre et le type de produits stupéfiants circulant et ne se trouvant pas sur le tableau A

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mehdi Romdhane