Statistiques d'immatriculations de véhicules et de permis de conduire de 2010 à 2018
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Agence Technique des Transports Terrestres,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- Nombre annuel de véhicules immatriculés pour la 1ère fois à l'échelle nationale par gouvernorat et par genre de véhicules de 2010 à 2018 (exemple explicatif : 136 camions immatriculés pour la 1ère fois à Ben Arous en 2014)
- Nombre annuel de permis de conduire attribués pour la 1ère fois à l'échelle nationale par gouvernorat et par catégories de 2010 à 2018 (A,B, B+E, C, C+E, D, D1, D+E) (exemple explicatif : 1687 permis de conduire catégorie C attribués pour la 1ère fois à Kébili en 2016)
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA