Statistiques des recettes des radars fixes
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
recettes engendrés par les radars fixes durant les années 2017/2018/2019
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
jemaa noomen
تبعا لمطلب النفاذ إلى المعلومة الذي تقدّمتم به لوزارة الداخلية أتشرّف
بموافاتكم بإجابة الادارة المعنية بالموضوع وهي أنّ المعلومات المطلوبة هي من
مشمولات وزارة المالية.
Le mer. 20 nov. 2019 à 14:03, jemaa noomen
<[1][النفاذ للمعلومة #735البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
recettes engendrés par les radars fixes durant les années 2017/2018/2019
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
jemaa noomen
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