A l'attention de Madame/Monsieur le chargé de l'accès à l'information de la Caisse national d'assurance maladie,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Population affiliée annuellement à la CNAM (assurés sociaux et leur ayant droit) à l'échelle nationale selon classes d'âges et selon sexe par délégations de 2008 à 2018 (exemple explicatif : en 2006, 4935 femmes assurées âgées entre 30 et 39 ans à Regueb)

- Nombre de remboursements annuels effectués à l'échelle nationale selon classes d'âges, selon sexe et selon type de prise en charge par délégations de 2008 à 2018 (exemple explicatif : en 2017, 6982 reboursements annuels attribuées à des hommes âgés entre 50 et 59 ans bénéficiant de prise en charge publique, carnet jaune à Sidi Hsin)

- Population affiliée annuellement à la CNAM bénéficiant de prise en charge intégrale (APCI) à l'échelle nationale selon classes d'âge, sexe et type de prise en charge par délégations de 2008 à 2018 (même prinicipe de recoupement)

- Nombre d'indemnités pour incapacités temporaire et permanentes à l'échelle nationale selon classes d'âge et sexe par délégations de 2008 à 2018 (même principe de recoupement)

- Nombre de rentres de décès à l'échelle nationale selon classes d'âges et sexe des défunts par délégations de 2008 à 2018 (même principe de recoupement)

Ces données serviront à réaliser une cartographie ouverte et accessible de l'assurance maladie publique en Tunisie.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA