A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information du La Direction Générale des Douanes,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1-quelles sont les étapes a suivre pour importer une caravane remorque?
2-quelles sont les conditions d'acceptation de telles caravanes? (Age, poids, dimensions, etc.)?
3-quelles papiers devrons être fournie pour import/enregistrer la caravane en R.S. (sachant que je dispose de FCR moi et ma femme)?
4-criteres de calcul et comment se fait le calcul des frais de douane d import de la caravane (selon le poids, Age, montant d'achat au contrat, ou y a il une grille, la surface, les dimensions) ?

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

faouzi maddouri

ﺈﻟﻯ ﺎﻠﺴﻳّﺩ(ﺓ) ﺎﻠﻤﻜﻠّﻓ(ﺓ) ﺏﺎﻠﻨﻓﺍﺫ ﺈﻟﻯ ﺎﻠﻤﻌﻟﻮﻣﺓ ﺐـالإدارة العامة للديوانة،

طبقا لمقتضيات القانون الأساسي عدد 22-2016 المؤرخ 24 مارس 2016 المتتعّلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة والفصل 32 من دستور 27 جانفي 2014، حيث تضمن الدولة الحق في الإعلام والحق في النفاذ إلى المعلومة ، يشرّفني أن أتوّجه إليكم بمطلب النفاذ إلى المعلومة هذا قصد الحصول إلى المعلومات التالية :

مع التحية,

faouzi maddouri