Offre de stationnement

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, بلدية صفاقس قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Sfax,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- La liste de place de stationnements dans toute de la zone Municipale de Sfax avec localisation géographique le nom de l'exploitation et les tarifs à appliquer la durée du contrat .
- La liste complète des parkings tous types confondus (Statut : public,privé, à étages, simple) dans toute de la zone Municipale de Sfax avec localisation géographique(Latitude,Longitude), le nom du parking ou l'adresse.
- Les Tarifs à appliquer en cas d'enlèvement pour mise en fourrière
- La localisation des fourrières, avec Nom ou Adresse de fourrière et localisation géographique (Latitude , Longitude).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Cherif Amine