السلام عليكم
الرجاء اعلامنا بالبلوغ.
 
مع فائق التقدير.
 
 

المكلف بالنفاذ الى المعلومة بوزارة النقل

عادل خصيب

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De : Yosri Amri <[النفاذ للمعلومة #2037البريد الالكتروني]>
Envoyé : vendredi 25 février 2022 17:45
À : Acces Information <[MT مطلب البريد الالكتروني]>
Objet : Demande d'Accès à l'Information - Nombre des nouvelles
immatriculations
 
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère du Transport,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Nombre des nouvelles immatriculations pour les 5 dernières années
disponibles, Par type de véhicules
- Nombre des nouvelles immatriculations pour les 5 dernières années
disponibles, Par puissance fiscale
- Nombre des nouvelles immatriculations par LEASING pour les 5 dernières
années disponibles.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Yosri Amri

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #2037البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED