Nombre d'avis de construction délivrés depuis le 1/1/2019 et qui concerne la Rue el manama a El menzah 8

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, ديوان الطيران المدني والمطارات قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Office de l Aviation Civile et des Aéroports,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Le nombre d'avis de construction approuvés et délivrés depuis le 1/1/2019 et qui concernant la surélévation d’objets existants à l’intérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et se situants à la Rue el Manama el menzah 8, à l'Ariana.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Haouari Walid