Nombre d'avis de construction délivrés depuis le 1/1/2019 et qui concerne la Rue el manama a El menzah 8
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Office de l Aviation Civile et des Aéroports,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- Le nombre d'avis de construction approuvés et délivrés depuis le 1/1/2019 et qui concernant la surélévation d’objets existants à l’intérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et se situants à la Rue el Manama el menzah 8, à l'Ariana.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Haouari Walid