Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Liste nominative (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA