A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information de l’Institut national du patrimoine,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- La décision de classification du siège de l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts Beit Hikma, comme monument historique protégé, ou quelconque document le prouvant.
- La demande d'autorisation, l'autorisation, ou le refus d'autorisation, ou toute autre communication de l’Institut National du Patrimoine avec l’Académie relative à l’exécution, ou à la demande de suspension des opérations de « maintenance » de son siège.
- La décision de l’Institut National du Patrimoine quant à la restauration de la façade endommagée du siège de l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts Beit Hikma.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

I. Sbabti

A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information de l’Institut national du patrimoine,

En vertu de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai le plaisir de vous soumettre cette demande de recours gracieux afin de vous demander la reconsidération de votre décision. Je vous demande de bien vouloir répondre à ma demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous:
- La décision de classification du siège de l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts Beit Hikma, comme monument historique protégé, ou quelconque document le prouvant.
- La demande d'autorisation, l'autorisation, ou le refus d'autorisation, ou toute autre communication de l’Institut National du Patrimoine avec l’Académie relative à l’exécution, ou à la demande de suspension des opérations de « maintenance » de son siège.
- La décision de l’Institut National du Patrimoine quant à la restauration de la façade endommagée du siège de l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts Beit Hikma.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

I. Sbabti