Découpages géographiques et administratifs des bureaux et nombre APCI

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, الصندوق الوطني للتأمين على المرض قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Caisse national d'assurance maladie,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Localisation géographique des centres/bureaux de la CNAM.
Nombre des APCI selon l'âge, sexe, type de prise en charge APCI et par délégation et/ou par centre de 2008 à 2019.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Firas Khabthani