bâtiment abandonné à El Hamma

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, الإدارة الجهوية لأملاك الدولة و الشؤون العقارية بتوزر قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Administration régionale des biens de l'Etat et des affaires immobilières à Tozeur,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Concernant le bâtiment abandonné situé à El Hamma, appartenant à l'ancien Président Tunisien Mr Habib Bourguiba.

Nous voulons accéder à l'information à propos du propriétaire actuel du bâtiments et les autorités concernées du sujet pour savoir ou doit on s'adresser pour un projet de développement durable dans ces lieux.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Hamza Ben Salah