Date: Wed, 17 Oct 2018 20:34:12 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Commet faire pour Louer un terrain forestre (dans la foret) ? Et comment faire pour Louer un local public appartenant a l etat
From: Ben Garouia Haykel <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à Municipalité d'Hammamet" <
xxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité d'Hammamet,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Haykel Ben garouia
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
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# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Ben Garouia Haykel
# Adresse ou Siège social: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
# Statut: Personne physique
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Est ce que
xxxxxxxxx@xxxxxx.xx la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Municipalité d'Hammamet? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
http://informini.org/fr/change_request/new?body=municipalite_dhammametAttention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://informini.org/fr/help/officersSi vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
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