Date: Sat, 13 Apr 2019 14:18:57 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - الآلية 41
From: Mounir cheikh <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à Agence Nationale de Gestion des Déchets" <xxxxxxxxx@xxxxx.xxx.xx>

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Agence Nationale de Gestion des Déchets,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

طريقة إسناد الآلية 41 ?

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mounir cheikh

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
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# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Mounir cheikh
# Adresse ou Siège social: xxxxxxx
# Statut: Personne physique
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Est ce que xxxxxxxxx@xxxxx.xxx.xx la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Agence Nationale de Gestion des Déchets? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/new?body=agence_nationale_de_gestion_des_dechets

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers


Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.


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