STRAT GIE NATIONALE RELATIVE AUX ZONES HUMIDES EN TUNISIE Draft final avant ateliers de concertation.pdf

STRATÉGIE NATIONALE RELATIVE AUX
ZONES HUMIDES EN TUNISIE (SNZHT)
(Version soumise à la concertation avec les
acteurs concernés)

Ceci n'est pas la version finale de la
stratégie, c'est un draft provisoire destiné à
être révisé à la lumière du processus de
concertation avec les acteurs concernés

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AVANT-PROPOS

La présente stratégie émane de la volonté des instances tunisiennes concernées par
les  zones  humides  d'assurer  la  conservation  de  ces  milieux  tout  en  permettant  leur
valorisation de façon à les faire contribuer au développement économique et social du
pays et des populations locales vivant autour des zones humides dans le contexte d'un
développement durable et équitable.
L'élaboration de ce document s'est basée en grande partie sur les résultats de l'étude
sur  la  gestion  durable  des  zones  humides  réalisée  par  l'Observatoire  Tunisien  de
l’Environnement et du Développement Durable (OTEDD, ANPE) et publiée en 2018.
Cette étude a dressé un diagnostic de la situation des zones humides et a proposé une
série d'objectifs et d'actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Elle a souligné que
malgré les nombreuse lacunes identifiées, les institutions scientifiques nationales et les
ONG portent un intérêt croissant aux zones humides et que la situation est maintenant
favorable  à  la  mise  en  place  d'une  approche  cohérente  et  globale  pour  la  gestion
durable des zones humides tunisiennes qui pourrait être concrétisée par une stratégie
nationale  pour  les  zones  humides.  L'étude  a  aussi  souligné  que  pour  assurer  le
maximum de chance de mise en œuvre efficace de ladite stratégie, il est important que
son  élaboration  soit  pilotée  par  les  instances  nationales  concernées  par  les  zones
humides avec une large participation de toutes les parties prenantes (administrations,
collectivités locales, Organisations de la Société Civile, Universitaires, etc.).
Remarque: Certains éléments et propositions de ladite étude de l'OTEDD ont été repris
intégralement  dans  le  présent  document,  d'autres  ont  été  utilisés  en  les
révisant et complétant pour les adapter à la stratégie proposée.

N.B.: Le présent document est une version provisoire de la stratégie relative aux zones
humides de la Tunisie élaborée dans le cadre du comité des zones humides. Elle
sera  soumise  à  un  processus  de  concertation  à  travers  une  série  d'ateliers
auxquels seront conviés les acteurs concernés par les zones humides en Tunisie.

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1. Introduction

Le  Code  Forestier  de  la  Tunisie  définit  les  zones  humide  comme  "des  étendues  de
lacs,  de  marais,  de  fagnes,  de  tourbières,  ou  d'eau  naturelles  ou  artificielles,
permanentes  ou  temporaires où  l'eau  est  statique  ou  courante,  douce,  saumâtre  ou
salée y compris les rivages fréquentés par les oiseaux d'eau” (Loi n° 88-20 du 13 avril
1988).
Ces types de milieux sont présents dans toutes les zones climatiques de la Planète,
allant  des  régions  polaires  aux  zones  tropicales.  Elles  sont  absentes  seulement  en
Antarctique.
Pendant  longtemps  les  zones  humides  ont  été  considérées  comme  des  terres
marginales,  insalubres  et  sources  de  nuisances.  Il  est  vrai  que  nombreuses  d'entre
elles  ont  constitué  d’importants  foyers  de  propagation  de  maladies  qui  ont  fait  des
ravages  non  négligeables.  La  plus  connue  de  ces  maladies  et  la  malaria  (appelée
aussi  paludisme)  due  à  un  parasite  qui  se  transmet  d'une  personne  à  l’autre  par
certaines espèces de moustiques qui affectionnent les zones marécageuses et autres
types de zones humides.
De nos jours, la perception envers les zones humides a beaucoup changé et plusieurs
sont de plus en plus convaincus que par leur richesse en habitats et en espèces, leur
biodiversité  exceptionnelle  ainsi  que  leurs  rôles  sur  les  plans  écologique,  social,
économique, culturel et éducatif, les zones humides sont des espaces à forts enjeux
écologique,  économique  et  social.  En  effet,  outre  leur  valeur  patrimoniale,  les
écosystèmes des zones humides offrent des services   dont plusieurs sont essentiels
pour la vie quotidienne et le bien-être de nombreuses populations humaines.
À travers son adhésion à la Convention Ramsar(Loi N° 80-9 du 3 mars 1980),la Tunisie
a confirmé son engagement à préserver les zones humides sur son territoire. Dans le
cadre  de  cet  engagement,  plusieurs  sites  tunisiens  ont  été  inscrits  sur  la  Liste  des
zones  humides  d'importance  internationale  et  des  programmes  de  réhabilitation  de
zones humides dégradées ont été mis en œuvre, d'autre sont en cours d'étude. Mais
les actions entreprises, malgré leur importance, sont loin d'être suffisante pour assurer
la conservation de ces milieux et pour permettre au pays de valoriser leurs richesses à
travers  une  utilisation  rationnelle  qui  contribuerait  aux  efforts  de  développement
économique et social et à créer des sources de revenu durable notamment dans les
zones intérieures du pays situées au voisinage des zones humides.
Il  est  opportun  de  rappeler  que  plusieurs  initiatives  de  planification  pour  les  zones
humides  en  Tunisie  ont  eu  lieu.  Ainsi,  en  2006,  et  à  la  demande  de  la  commission
nationale de développement durable, un projet de stratégie nationale a été élaboré sur
la base de recommandations d'un atelier organisé à cet effet. La composante principale
de ladite stratégie est un Plan d'Action pour la période 2008-2010. A ce jour, aucune
adoption officielle dudit document n'a eu lieu et la mise en œuvre du Plan d'Action qu'il
propose n'a pas été initiée.
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Par ailleurs, l'idée de développer une stratégie nationale pour les zones humides a été
plusieurs fois envisagée par la DGF, sans toutefois être concrétisée. Dans son rapport
sur l'application de la Convention de Ramsar présenté à la COP 12  (Uruguay, 2015),
la Tunisie a indiqué que l'élaboration d'une stratégie des zones humides tunisiennes
est  une  de  ses  cinq  priorités  futures  pour  l’application  de  la  Convention.  Ce  même
rapport  indique  que  "la  politique  nationale  des  zones  humides  est  fixée  à  travers  la
stratégie de conservation et la stratégie de développement forestier".

2. Aperçu sur les zones humides en Tunisie

La  Tunisie  est  parmi  les  pays  qui  ont  le  rapport  "superficie  zone  humide  /superficie
totale  du  territoire"  le  plus  élevé  de  la  région  méditerranéenne.  Les  zones  humides
tunisiennes  couvrent  en  effet  plus  de  8%  de  la  superficie  du  pays  et  sont  très
diversifiées (Garaets, Lacs, chotts, Oueds permanents ou saisonniers, etc.).
Cette grande diversité est liée aux différences de climat, de nature géologique, d'origine
des entrées d'eaux et d'écoulements dans le milieu. On en trouve à l'intérieur des terres
(les bordures de lacs et de cours d'eau, les bras morts, les mares, les marais intérieurs,
les landes humides, les tourbières, les forêts et les prairies humides) mais aussi sur le
littoral, soumises à l'influence marine (les marais littoraux, les prés salés, les vasières,
les estuaires et lagunes).
Les zones humides de Tunisie sont communément réparties en 2 catégories:
-
Zones Humides Naturelles
-
Zones Humides Artificielles

Parmi  les  zones  humides  naturelles  on  trouve  les  deltas  (tels  que  celui  de  la
Medjerda),les lagunes (telles que lagune de Korba, lagune de Ghar El Melh, lagune de
Tunis, lagune de Bou Grara), lacs d’eau douce (Lac Mejen Echitane), les marais d’eau
douce (tels que marais de Joumine, de Meleh, de Sejnane, de Douimis et de Morra),
tourbières  (tourbière  de  Dar  Fatma  et  celle  de  Mejen  Echitane),  Les  lacs  salés
continentaux (notamment Chott Jerid, sebkhas de Halk Menjel, Nouaael et Adhibet),
les oasis (Nefzaoua, Jerid et Gabès), les salines (salines de Sahline , de Sfax-Thyna
et de Zarzis) et les sources karstiques tel que Aïn Dhab.  Pour le domaine marin, de
vastes  zones  d'estran  existent  au  centre  et  au  sud  du  pays  ou  le  marnage  est
relativement élevé.
Concernant les zones humides artificielles, la Tunisie est un des pays méditerranéens
qui ont construit un grand nombre de barrages, soit pour mobiliser des ressources en
eau, soit pour mieux contrôler les inondations et leurs effets négatifs sur les grandes
agglomérations.  Les  plans  d'eau  créés  par  ces  barrages  constituent  des  zones
humides  où  des  écosystèmes  typiques  se  sont  mis  en  place  avec  leurs  cortèges
d'espèces végétales et animales. D'autres types de zones humides artificielles existent
en Tunisie dont notamment les bassins de lagunages créés pour l'épuration des eaux
usées ou les bassins de stockage de saumures issues de stations de dessalement.
5

2.1
Les services rendus par les zones humides /rôles des zones humides
Les  zones  humides  sont  indispensables  à  la  survie  de  l’humanité.  Elles  renferment
certains des écosystèmes les plus productifs de la planète et fournissent des services
écosystémiques  aux  innombrables  avantages.  En  Tunisie,  la  diversité  des  zones
humides leurs assure une multitude de fonctions. Voici ci-après un bref aperçu sur leurs
principaux rôles.
Rôle socioéconomique
Les  zones  humides  rendent  de  nombreux  services  à  l’homme  dont  essentiellement
l’approvisionnement en ressources  savoir : (i) les ressources en eau pour les besoins
domestiques, agricoles et industriels, (ii) les ressources biologiques pour la nourriture:
production  agricole  (herbages,  pâturages,  élevages,  exploitation  forestière,  joncs  et
roseaux...),  piscicole  (pêches,  piscicultures),  conchylicole  (moules,  clovisses...),  (iii)
Fibres et combustible, de bois de chauffage, de tourbe et de fourrage, ainsi que (iv)
des produits naturels, médicinaux et d’autres matériaux d’origine végétale et génétique.
Leur rôle est particulièrement primordial dans la purification des eaux indispensables
pour  la  consommation  humaine,  l’industrie,  la  production  d’énergie  et  l’agriculture
irriguée  ainsi  que  le  traitement  des  déchets  avec  la  rétention,  le  traitement,  et
l’élimination de l’excès des nutriments et des polluants.
En  outre,  ces  zones  jouent  en  Tunisie  un  rôle  important  dans  la  vie  économique  et
sociale. Les activités les plus visibles en matière de valorisation des zones humides
sont  la  production  de  sel  (888  mille  Tonnes  en  2014)  et  l'exploitation  des  poissons
notamment à travers la pêche. Cette dernière activité est non négligeable sur le plan
de la fourniture de protéines animales de grande valeur nutritives ainsi que sur le plan
social et économique avec la création de plusieurs sources de revenu dans des zones
du pays où les opportunités d'emploi sont faibles.
D'autres  formes  de  valorisation  existent  ou  sont  possibles  mais  restent  encore  peu
mises en évidence ou développées. C'est le cas de l'utilisation des zones humides pour
le pâturage, l'exploitation agricole, la production de l’Artemia salina et Dunaliella salina
dans les sebkhas, les salines et les chotts, la production d'énergie hydroélectrique par
les barrages et les activités récréatives et d'écotourisme.

Rôle biologique et écologique
Les  zones  humides  tunisiennes  sont  des  hotspots  de  biodiversité.  Elles  abritent,  en
effet,  plusieurs  espèces  vivantes  endémiques  et  menacées  de  disparition,  ainsi  que
plusieurs espèces végétales médicinales et fourragères et d’autres utilisées dans le
secteur de l’artisanat. Dans les zones humides tunisiennes, on recense :
-  Plus  de  584  espèces  végétales  terrestres  et  aquatiques  dont  407  espèces
inféodées aux zones humides terrestres et 174 taxons de phytoplancton;
-  Plus de 276 espèces d'oiseaux dont la plupart sont des oiseaux migrateurs qui
se réfugient dans les zones humides ;
-  Des mammifères rares parmi lesquels on trouve la loutre commune Lutra lutra
et le buffle d’eau Bubalus bubalus ;
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-  Près  de  226  taxa  endémiques  de  poissons  d’eau  douce  (128  espèces  et  98
sous-espèces)
-  Reptiles et Amphibiens
-  Invertébrés
Sur  le  plan  écologique,  les  zones  humides  assurent  une  fonction  de  régulation  des
écosystèmes voisins et constituent des d’habitats pour la faune. Les milieux humides
et surtout les zones humides côtières, rendent également divers services en matière
d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences à travers
la gestion des phénomènes météorologiques extrêmes en jouant le rôle de tampons
contre les crues et les ondes de tempête côtières et en fournissant de l’eau en temps
de sécheresse.
Rôle culturel et éducatif
Les zones humides tunisiennes présentent des potentialités non négligeables pour le
développement  d’activités récréatives  et  éducatives.  Elles  jouent  un  rôle  patrimonial
puisqu’elles  constituent  un  patrimoine  culturel,  Spirituel  et  inspirant  qui  ne  cesse
d’attirer des visiteurs à des fins pédagogiques et de tourisme qui génère des retombées
sociales et économiques à fort potentiel.

2.2
Cadres législatif et institutionnel régissant les zones humides en
Tunisie

La  gouvernance  des  zones  humides  est  régie  en  Tunisie  par  un  apport  du  droit
international et un apport du droit national.

Cadre international
La  Tunisie  a  signé  et  ratifié  toutes  les  conventions  internationales  portant  sur  la
préservation des ressources naturelles, et ce, dans le cadre de l’intégration sectorielle
et intersectorielle des considérations sur la diversité biologique :
-  La  convention  Africaine  pour  la  conservation  de  la  nature  et  des  ressources
naturelles (Alger, 1998), l’adhésion de la Tunisie a eu lieu en 1977.
-  La  convention  sur  les  zones  humides  d’importance  internationale  (Ramsar,
1971); ratifiée en 1981.
-  La  convention  sur  le  patrimoine  mondial  culturel  et  naturel  (World  Heritage
Convention) (paris, 1972), ratifiée en 1975.
-  La convention sur la commerce international des espèces sauvages de Faune
et de Flore menacées d’extinction (CITES, Washington 1983), ratifiée en 1975.
-  La  convention  pour  la  protection  de  la  Mer  Méditerranée  contre  la  pollution
‘Barcelone, 1976), ratifiée et entrée en vigueur en 1977.
-  La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982),
ratifiée et entrée en vigueur en 1985.
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-  Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique
en Méditerranée (Barcelone, 1995), ratifiée et entrée en vigueur en 1998.
-  La  convention  sur  les  espèces  migratrices (Bonn,  1979),  ratifiée  et  entrée  en
vigueur en 1986.
-  La  convention  sur  les  changements  climatiques  (New  York,  1992)  ratifiée  en
1993.
-  La convention sur la diversité biologique (Rio, 1992), ratifiée et entrée en vigueur
en 1993.
-  La convention sur la lutte contre la désertification (1994), ratifiée en 1996.
-  Le  protocole  de  Carthagène  sur  la  biodiversité  (Carthagène,  2000),  ratifié  en
2002.
-  Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation
et l’Agriculture (ITPGRFA), FAO, 2003
-  La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
de l’Europe (Berne, 1979), ratifiée et entrée en vigueur en 1995.
-  L'Accord  sur  la  conservation  des  oiseaux  d'eau  migrateurs  d'Afrique-Eurasie
(AEWA), ratifié en 2004 et entrée en vigueur en 2005.

Les  dispositions  spécifiques  aux  zones  humides  émanent  de  celles  prévues  dans la
"Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement
comme habitat pour les oiseaux d’eau" (convention RAMSAR) et dans le Protocole sur
la gestion intégrée des zones côtières issu de la convention de Barcelone (GIZC).

La Convention Ramsar a été adoptée le 2 février 1971 et ratifiée par la Tunisie en
vertu de la Loi N° 80-9 du 3 mars 1980 et entrée en vigueur le 24 mars 1981. Elle fait
état notamment de la définition du terme zones humides et des obligations mises à la
charge  des  parties  pour  promouvoir  la  conservation  de  ces  zones.  On  compte
actuellement  41  Sites  inscrits  sur  la  Liste  des  zones  humides  d’importance
internationale s’étendant sur une superficie de 840363 hectares.

Le  Protocole  sur  la  gestion  intégrée  des  zones  côtières  de  la  méditerranée
(GIZC), a été adopté le 21 janvier 2008 et entré en vigueur le 24 mars 2011. Il s’agit
d’un  outil  majeur  conçu  à  l’effet  d’ériger  les  principes  fondamentaux  en  matière
d’aménagement et de gestion dont l’application est de nature à favoriser la conciliation
entre les activités côtières et la préservation des écosystèmes côtiers et notamment
ceux des zones les plus sensibles, à l’instar des zones humides.

Certains de ces Accords et Conventions adoptent des plans stratégiques qui ne sont
pas signés et ratifiés par les Parties, mais fournissent des orientations que les Parties
devraient suivre pour atteindre les objectifs convenus dans le cadre desdits Accords et
Conventions.

Par ailleurs, l’initiative MedWet pour les zones humides méditerranéennes lancée en
1991 regroupe actuellement 27 Parties méditerranéennes et péri-méditerranéennes à
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la  Convention  Ramsar,  dont  la  Tunisie.  C’est  une  des  15  initiatives  régionales
reconnues  par  la  Convention  de  Ramsa,  sa  mission  est  de  soutenir  la  protection
effective des fonctions et valeurs des zones humides et l’utilisation durable de leurs
ressources et services.

Cadre juridique national
Une  grande  partie  des  zones  humides  appartient  au  domaine  public.  Les  zones
humides littorales ayant une communication avec la mer font partie du domaine public
maritime tel que défini par la loi n° 95-73 du 24/07/1995 qui stipule que les lacs, étangs
et sebkhas en communication naturelle et en surface avec la mer sont compris dans le
domaine public maritime. Pour les zones humides de l'intérieur, la plupart font partie
du domaine public hydraulique conformément au code des eaux promulgué par la loi
n°75-16  du  31  mars  1975.  Par  ailleurs,  Plusieurs  exemples  de  zones  humides
(notamment les Garaets et les Sebkhas) font partie de propriétés privées.

Le  code  des  eaux  :  promulgué  par  la  Loi  n°15-76  du  31  Mars  1975;  les  zones
humides  font  partie  du  domaine  hydraulique  de  l’Etat;  l’utilisation  de  l’eau  est
réglementée par la loi. Plusieurs types de zones humides sont classés par le Code des
eaux comme faisant partie du domaine public hydraulique :
- Les cours d’eau de toute sorte et les terrains compris dans leurs francs bords,
- Les retenues établies sur les cours d’eau,
- Les sources de toute nature,
- Les lacs et sebkhas.

Le code forestier: promulgué par la Loi 88-20 du 13 avril 1988, modifié et complété
par la Loi 2005-13 du 26 janvier 2005. Le Chapitre IV du Titre III du code est consacré
à  la  protection  des  zones  humides  (Articles  224,  225  et  226).La  réglementation
tunisienne interdit l'assèchement et le comblement des zones humides (Article 226 de
Code forestier ; exception faite pour l'intérêt national qui devra être bien justifié).

La  Loi  95-72  du  24  juillet  1995,  portant  création  d'une  agence  de  protection  et
d'aménagement du littoral (APAL). Les zones humides littorales sont citées parmi les
milieux  auxquels  s'applique la  protection  environnementale  dont  est  chargée l'APAL
(Article Premier, alinéa 2).

 La Loi n° 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime. Les zones
humides  suivantes  sont  classées  par  cette  Loi  parmi les éléments  qui  composent le
Domaine Public Maritime naturel : Le rivage de la mer, les lacs, étangs et sebkhas en
communication  naturelle  et  en  surface  avec la  mer  et  le  sol  et le  sous-sol  des  eaux
maritimes intérieures et de la mer territoriale.

La  loi  49-2009  du  20  juillet  2009  portant  sur  la  création  et  la  gestion  d’Aires
Marines  et  Côtières  Protégées  (AMCP).  Des  zones  humides  littorales  peuvent  être
9

concernées par cette Loi dont l’application est en cours suite à la promulgation de ses
décrets d’application dont notamment celui fixant la composition du Conseil National
des AMCP. Ce conseil a approuvé en juin 2017 a stratégie nationale des AMCP. Il est
à noter l'APAL a lancé la procédure pour décréter 4 AMCP dont les Iles Kneiss et Kuriat
qui sont des sites renfermant des zones humides.

 L’arrêté annuel relatif à la chasse promulgué par le Ministre de l’agriculture et des
ressources hydrauliques met en réserve chaque année des zones humides.

Cadre institutionnel
Sur  le  plan  institutionnel,  plusieurs  administrations  ont  des  prérogatives  ou  sont
amenées à intervenir sur les zones humides. Il s'agit notamment de:
 Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
-  Direction Générale des Forêts
-  Direction Générale des Ressources en Eaux
-  Direction Générale du Génie Rural et de l'Exploitation des Eaux
-  Direction  Générale  de  l'Aménagement  et  de  la  Conservation  des  Terres
Agricoles
-  Direction Générale des Barrages et des Grands Travaux Hydrauliques
-  Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture
Société  Nationale  d'Exploitation  et  de  Distribution  des  Eaux  Ministère  de
l'Environnement et du Développement durable
-  Direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie
-  Direction générale du développement durable
-  Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral
-  Agence Nationale de Protection de l'Environnement
-  Office National de l'Assainissement
 Ministère de l’Equipement, l’habitat et l’aménagement du territoire
-  Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
-  Direction de l'Hydraulique Urbaine
 Ministère de la Santé publique
-  Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement

Pour  les  zones  humides  situées  à proximité des  agglomérations  urbaines,  certaines
municipalités sont aussi appelées à intervenir dans ces milieux.

En 2012, un Comité national des zones humides a été institué par arrêté. Ce comité
est  présidé  par  le  Directeur  Général  des  Forêt  (autorité  nationale  Ramsar)  et  est
composé  de  16  représentants  des  départements  ministériels  et  d'associations.  Le
comité  peut  faire  appel  à  toute  personne  ou  institution  compétente  susceptible  de
l'aider dans ses travaux.

2.3
Principales menaces et pressions sur les zones humides tunisiennes

10

Bien qu’elles soient vitales pour les moyens d’existence de la population et le maintien
de la diversité biologique, l’étendue des zones humides connait un déclin constant suite
à  la  diminution  et  la  détérioration  de  ces  écosystèmes  naturels.  En  effet  si  les
anciennes  sociétés  et  civilisations  étaient  conscientes  de  l'importance  des  zones
humides, au 19ème siècle les zones humides ont commencé à subir des dégradations
sous  l'effet  d'impacts  importants  provenant  du  développement  industriel,  agricole  et
urbain.  La  Tunisie  n'a  pas  échappé  à  cette  tendance,  notamment  sous  l'effet  d'une
mauvaise perception de ces milieux considérés comme des terres marginales sources
de nuisances. Nombreuses sont les menaces qui ont pesé et qui pèsent encore sur les
zones humides, entrainant la dégradation de ces milieux, leur rétrécissement, voire leur
disparition.
À travers le monde, les menaces qui pèsent le plus sur les zones humides sont:
-  Le développement urbain
-  L'Agriculture et l'Aquaculture
-  La production d'énergie et l'exploitation minière
-  Les voies de transport au sein des zones humides
-  L'utilisation des ressources biologiques
-  Intrusions humaines et les perturbations y relatives
-  Modifications des systèmes naturels, tels que les changements hydrologiques
-  Introduction d'espèces envahissantes
-  Pollution
-  Événements géologiques
-  Changements climatiques et les phénomènes météorologiques violents
-  Menaces à caractère culturel et social spécifiques
La  plupart  de  ces  menaces  concernent  les  zones  humides  tunisiennes.  Cependant,
tenant  compte  des  spécificités  du  contexte  naturel  et  social  de  la  Tunisie,  les
principales menaces sur les zones humides tunisiennes peuvent être regroupées selon
les principales catégories suivantes:

Impact de la sècheresse sur les zones humides
La sécheresse est une des composantes principales de la variabilité du climat de la
Tunisie. Elle est souvent définie comme une période avec des précipitations nettement
inférieures  à  la  normale.  Les  écosystèmes  des  zones  humides  tunisiennes  sont
adaptés  à  la  sécheresse,  non  seulement  à  l'échelle  annuelle  avec  l'alternance  des
saisons sèches et des saisons humides, mais aussi à l'échelle interannuelle puisque
ces milieux sont confrontés presque régulièrement à des épisodes de sécheresse. Le
fonctionnement normal de ces écosystèmes intègre l'avènement de la sécheresse qui,
dans certains cas, joue même un rôle régulateur contre le développement excessif de
certaines espèces. Mais les zones humides tunisiennes, comme celles du reste du sud
de la méditerranée, résistent de moins en moins à ces manifestations naturelles, car
leurs  écosystèmes  sont  de  plus  en  plus  soumis  à  un  stress  hydrologique  et
environnemental d'origine anthropique qui diminue leur résilience à la sécheresse.

11

Impacts de la Mobilisation et du captage de l'eau sur les zones humides en Tunisie
Le lien étroit entre les zones humides et les ressources en eau impose une prise en
considération  adéquate  des  enjeux  liés  à  la  gestion  de  ces  ressources  dans  toute
stratégie de gestion durable des zones humides. Or en Tunisie, celles-ci ne sont font
pas partie des préoccupations des décideurs en matière d'allocation des ressources.
Impacts du déversement de déchets solides et liquides sur les zones humides
Non conscients de l'importance écologique des zones humides et de leur rôle social et
économique, beaucoup n'hésitent pas à utiliser les zones humides pour y déverser des
déchets solides et liquides divers. La plupart des municipalités en Tunisie ont utilisé les
zones humides en tant que décharge, ailleurs certaines continuent à le faire. Ceci s'est
accentué  avec  le  relâchement  constaté  depuis  la  révolution  dans  la  gestion  des
déchets solides. Ces déversements ont entraîné une dégradation sévère de plusieurs
zones  humides  tunisiennes.  Les  plus  touchées  sont  celles  situées  au  voisinage
d'agglomérations  urbaines,  mais  ce  type  d'impact  touche  aussi  des  zones  humides
éloignées des agglomérations, soit directement par le déversement de divers déchets
transportés par camions et tracteurs, soit indirectement par transit à travers des cours
d'eau  charriant  les  eaux  usées  et  autres  formes  de  déchets  vers  les  zones
humides.Nombreux sont les exemples de zones humides qui ont vu leurs écosystèmes
totalement détruit par la pollution organique (eutrophisation), par les déchets solides
ménagers, industriels ou des chantiers de construction.
Impacts de l'urbanisation et des infrastructures
Comme dans la plupart des pays méditerranéens, en Tunisie, plusieurs zones humides
ont  été  utilisées,  au  moins  partiellement,  pour  mettre  en  place  des  aménagements
urbains ou des éléments d'infrastructure de base tels que des routes, des ports ou des
aéroports.  Certains  de  ces  aménagements  ont  entrainé  une  altération  des
écosystèmes, voire la disparition de la zone humide concernée. Par contre, certains
aménagements  ont  permis  une  restauration,  du  moins  partielle,  de  zones  humides
fortement dégradées. C'est le cas par exemple des aménagements des lacs nord et
sud de Tunis.
Mis à part les quelques cas où ils ont permis d'assainir des zones humides fortement
dégradées,  les  aménagements  qui  sont  réalisés  à  proximité  des  zones  humides
tunisiennes sont généralement réalisés au dépend de celles-ci. Ils aboutissent soit à la
disparition partielle totale ou partielle de la zone humide concernée ou à l'apparition de
pressions anthropiques entrainant des dommages aux écosystèmes, notamment par
dégradation des habitats naturels. Ceci est notamment vrai pour les aménagements
urbains  anarchiques  effectués  sans  autorisations  et  sans  respecter  les  schémas
d'aménagement officiellement approuvés. Mais il y a aussi des cas où l'empiètement
sur  des  zones  humides  a  été  fait  avec  autorisation  des  autorités,  notamment
municipales.
Vulnérabilité face aux changements globaux
La gravité des changements climatiques en tant que menace majeure pour la survie
des espèces et des écosystèmes dans le monde n'est plus à démonter, elle est même
de plus en plus confirmée pour l'économie des pays ainsi que pour la vie quotidienne
des populations dans plusieurs régions du monde. Les études sont menées à travers
12

le monde pour évaluer l'ampleur des changements dans les paramètres du climat et
pour analyser leurs éventuels effets sur l'être humain et les écosystèmes. Nombreux
programmes sont développés pour promouvoir l'adaptation des changements prévus
par  les  spécialistes.  De  tels  programmes  sont  encouragés  par  le  fait  que  les
changements  climatiques  et  leurs  effets  ne  sont  plus  seulement  du  domaine  des
prévisions,  puisqu'ils  sont  bien  visibles  de  nos  jours  dans  plusieurs  régions  de  la
planète.  Certains  de  ces  effets  sont  spectaculaires  tels  que  l'accentuation  et  la
fréquence  des  phénomènes  météorologiques  extrêmes,  d'autres  sont  moins
perceptibles pour le grand public, mais sont bien évidents pour les spécialistes. Depuis
quelques années on assiste à des exodes de populations à cause des conséquences
du changement climatiques.
Les sociologues parlent même de réfugiés du climat pour évoquer les déplacements
de  populations  de  zones  côtières  dans  certaines  îles  de  l'Océan  Pacifique  qui  ont
abandonné  leurs  habitations  et  leurs  terres  suite  à  (i)  l'avancée  des  eaux  marines
causée  par  une  augmentation  substantielle  du  niveau  de  la  mer  ou  inversement  (ii)
suite à la raréfaction drastique de l'eau qui a conduit à la sécheresse et à des terres
très arides.
Par ailleurs, dans les pays qui, comme c'est le cas de la Tunisie, ont de nombreuses
zones  humides  côtières,  ces  dernières  commencent  à  subir  l'effet  de  l'élévation  du
niveau de la mer. La liste des conséquences attendues des changements climatiques
sur les zones humides, et dont certaines sont déjà observées, elle comprend:
-  Les changements dans les débits hydrologiques de base;
-  Modification dans les hydropériodes;
-  L'augmentation du stress thermique pour la faune et la flore sauvages;
-  Extension  des  périodes  et  des  zones  d'activité  de  certains  parasites  et
vecteurs de maladies;
-  Augmentation des inondations en fréquence et en ampleur;
-  Augmentation de la fréquence des glissements de terrain et des coulées de
boue;
-  Augmentation  de  l'érosion  des  sols  résultant  du  ruissellement  accru  et  des
inondations;
-  Diminution de la recharge de certaines nappes;
-  Diminution des ressources en eau et altération de leur qualité;
-  Risque accru de départ feux;
-  Effets physiques de l'énergie des vagues
-  Intrusion amplifiée des eaux marines suite à l'élévation du niveau de la mer;
-  Perturbation  des  régimes  sédimentaires  avec  des  modifications  dans  les
charges en sédiments en suspension;
-  Oxydation des sédiments organiques

Ne pas tenir compte des changements climatiques dans les politiques de gestion des
zones humides serait une erreur fatale dont les effets ne tarderont pas à se faire sentir,
même à très court terme. Ceci est particulièrement vrai pour le cas de la Tunisie, dont
l'avenir en termes de développement économique et social est fortement dépendant
de l'évolution du climat comme le soulignent la plupart des études sur le sujet.

13

2.4
Principales lacunes et difficultés

Manque de données fiables
Le  manque  de  données  et  d'information  fiables  sur  les  zones  humides  tunisiennes
constitue un des handicaps majeurs pour la mise en place de mesures de conservation
et de valorisation.  Bien que la Tunisie ait été parmi les premiers pays de la région à
réaliser l’inventaire de ses zones humides, les données disponibles aujourd'hui sont
souvent anciennes, fragmentaires et ne reflètent plus les évolutions qu'ont subies ces
milieux.  Les  données  d'inventaire  de  zones  humides  les  plus  récentes  remontent  à
1997,  quand  l’University  Collège  de  Londres  (Unité  de  Recherche  sur  les  zones
humides) en collaboration avec  la  Direction  Générale  des  Forêts ont établi la mise
à jour de l’inventaire des zones humides tunisiennes.
Il est évident que le développement et la mise en œuvre des stratégies liées aux zones
humides nécessitent des connaissances de base sur ces écosystèmes (par exemple,
localisation,  délimitation,  état  de  conservation...).  L’évaluation  de  l’état  et  des
tendances des zones humides est essentielle pour améliorer la compréhension de leur
capacité  à  fournir  des  services  écosystémiques  et  pour  proposer  des  mesures  de
conservation qui maintiennent cette capacité.
Actuellement, les données disponibles concernant les superficies des zones humides
tunisiennes ne sont pas à jour faute de recensements récents et de définition précise
permettant  de  délimiter les  zones  humides, notamment  pour  ce  qui  est  de l'étendue
des Sebkhas.
Le manque d'information concerne aussi la valeur économique des ressources et des
services fournis par les zones humides, tout comme leur valeur écologique et culturelle.
À ce jour, l’unique étude détaillée réalisée concerne le Parc National de l’Ichkeul pour
lequel  la  valeur  économique  des  services  écosystémiques  rendus  par  ce  site  a  été
étudiée.
Pallier à de telles lacunes pourrait être à travers la réalisation d'un inventaire des zones
humides  tunisiennes  et  la  mise  en  place  d'un  outil  de  veille  et  de  surveillance    (tel
qu’observatoire ou plateforme) qui permettrait de compiler les informations issues de
l'inventaire et des travaux des différents intervenants (ONG, chercheurs, etc.).  Un tel
outil pourrait assurer aussi une fonction d'alerte précoce.
Absence de plans de gestion
Comme  le  recommande  la  Convention  Ramsar,  il  est  important  de  doter  les  zones
humides  de  plans  de  gestion  permettant  de  mettre  en  œuvre  des  actions  de
conservation  et  de  valorisation  cohérentes  et  planifiées.  En  Tunisie,  rares  sont  les
zones humides ayant un plan de gestion. Ceci concerne aussi les sites RAMSAR du
pays  puisque  la  plupart  d'entre  eux  n'ont  pas  de  plan  de  gestion.  Il  faut  noter  que
l'approche de gestion des sites naturels en Tunisie se caractérise par un manque de
planification et elle se base souvent sur des actions ponctuelles qui sont réalisées au
gré des circonstances et parfois pour faire face à des situations d'urgence. Par ailleurs,
les  quelques  plans  de  gestion  de  sites  naturels  élaborés  en  Tunisie  manquent
d'adhésion des parties prenantes car ces dernières n'ont pas été impliquées dans le
processus d'élaboration desdits plans de gestion. Il faut noter que  l'on assiste depuis
14

quelques années à un changement vers plus d'implication des parties prenantes dès
les premiers stades de planification de la gestion.
L’insuffisance des ressources humaines et financières pour la préparation des plans
de gestion des Sites Ramsar ainsi que les faibles ressources financières allouées pour
l'application des plans d'aménagements sont parmi les principales causes qui freinent
la  bonne  gestion  et  la  conservation  des  zones  humides  y  compris  l'assistance
technique et la formation des gestionnaires des zones humides.
Manque de sensibilisation
Malgré quelques avancées enregistrées en matière de perception des zones humides
en  Tunisie,  ces  milieux  restent  encore  perçus  par  une  grande  partie  de  la  société
tunisienne comme des lieux générateurs de nuisances ne pouvant pas contribuer au
développement économique et social. Leur rôle sur le plan écologique et leur valeur
patrimoniale sont encore ignorés, y compris par des décideurs.
Lacunes au niveau de la gouvernance
Les  lacunes  de  gouvernance  concernant  les  zones  humides  en  Tunisie  sont
notamment liées au manque de cohérence  dans les cadres juridique et institutionnel
régissant  ces  milieux.  Le  chevauchement  des  prérogatives  entre  acteurs
gouvernementaux  est  en  effet  générateur  de  retard  dans  les  décisions,  voire  des
blocages au niveau des interventions.
Par ailleurs, l’intervention de la société civile et du public en général reste encore faible
et se confronte souvent à une réglementation mal adaptée et qui n’encourage pas à
profiter de l’apport que le public peut fournir en matière de conservation et d’utilisation
rationnelle des zones humides.
Manque d'ouverture et de coopération avec d'autres pays
En  matière  de  Coopération  internationale  et  les  échanges  avec  les  autres  pays
concernant  les  zones  humides,  la  Tunisie  ne  dispose  pas  de  stratégie  et  de
planification.  Il  est  vrai  que  plusieurs  actions  de  coopération  internationale  et
d'échanges  ont  été  réalisées  concernant  les  zones  humides.  Ces  actions  ne
s'inscrivent cependant pas dans une orientation définie et planifiée sur le moyen et le
long  terme,  mais  émanent  plutôt  d'opportunités  qui  se  sont  présentées,  souvent  sur
initiative  de  parties  étrangères,  et  que  des  administrations  ou  des  organisations
tunisiennes ont pu y participer ou contribuer.

3. Vision et objectifs de la stratégie de conservation et
d'utilisation rationnelle des zones humides en Tunisie

La vision et les objectifs de la stratégie ont été définis sur la base de la situation des
zones humides tunisiennes, de leurs potentialités et des lacunes relevées à ce jour. Ils
s'inspirent  en  outre  des  recommandations  émanant  de  la  convention  Ramsar,  en
particulier  son  Plan  Stratégique (2015-2024) et  ses  quatre  axes  vus  sous l'angle du
15

contexte tunisien sur les plans naturel, économique, social ainsi que celui des systèmes
de gouvernance utilisés dans les différents secteurs du pays.
La conservation et l'utilisation rationnelle sont les deux axes majeurs promus dans le
cadre  de  la  Convention  Ramsar.  Il  est  fortement  recommandé  de  les  considérer
simultanément.  En  effet,  si  la  conservation  est  l'objet  principal  des  interventions  à
promouvoir  pour  les  zones  humides,  la  valorisation  de  ces  milieux  à  travers  une
utilisation rationnelle est considérée depuis plusieurs années comme un complément
impératif des programmes de conservation des zones humides. L’utilisation rationnelle
des  zones  humides  est  définie  dans  le  cadre  de  la  Convention  Ramsar  comme  "le
maintien  de  leurs  caractéristiques  écologiques  obtenu  par  la  mise  en  œuvre
d’approches  par  écosystème  dans  le  contexte  du  développement  durable.  En
conséquence, au cœur de l’utilisation rationnelle, il y a la  conservation et l’utilisation
durable des zones humides et de leurs ressources, dans l’intérêt de l’homme et de la
nature". (Extrait du  4ème Plan stratégique 2016 – 2024 de la convention Ramsar).
Par ailleurs, cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par la Tunisie
de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), de la Convention sur les espèces
migratrices  (CMS)  et  de  a  Convention  Cadre  des  Nations  Unies  sur le  Changement
Climatique  (CCNUCC).  Elle  devrait  aussi  contribuer  aux  efforts  de  la  Tunisie  pour
réaliser plusieurs des Objectifs de Développement Durables (ODD) dont notamment
les objectifs 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les
filles),  6  (Garantir  l’accès  de  tous  à  des  services  d’alimentation  en  eau  et
d’assainissement gérés de façon durable) et 13 (Prendre d’urgence des mesures pour
lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions).

L'étude  sur  la  Gestion  durable  des  zones  humides  publiée  par  l'OTEDD  en  2018  a
conclu que ces deux axes majeurs de la Convention de Ramsar sont pertinents pour
le cas des zones humides tunisiennes. Or, pour orienter l'action de la Tunisie selon ces
deux axes, des handicaps importants sont à lever. En effet, la Tunisie ne dispose pas
encore  des  données  essentielles  sur  les  zones  humides  et  la  gouvernance  de  ces
milieux souffre de la dispersion et du chevauchement des prérogatives. Tenant compte
de ces considérations, il convient d'orienter l'action de la Tunisie  dans le cadre de la
présente stratégie vers la vision suivante:
Les zones humides tunisiennes sont connues, préservées et valorisées à travers
une utilisation rationnelle en tant que patrimoine naturel national qui contribue
au  développement  durable  social  et  économique  des  générations  actuelles  et
futures.
Pour  s'inscrire  dans  le  sens  de  cette  vision,  plusieurs  actions  différentes,  mais
complémentaires  sont  nécessaires.  Celles-ci  pourraient  être  orientées  vers  les  3
objectifs stratégiques suivants :
Objectif stratégique 1: Mieux connaitre les zones humides tunisiennes
Il  s'agit  dans  le  cadre  de  cet  objectif  stratégique  de  disposer  des  données  et  de
l'information  nécessaires  à  la  préservation  et  à  la  valorisation  des  zones  humides
tunisiennes. En effet, les programmes et projets de préservation et de valorisation des
zones humides doivent reposer sur une connaissance adéquate des caractéristiques
naturelles de ces milieux et du contexte socioéconomique dans lequel ils se trouvent.
16

La  réalisation  d'un  inventaire  des  zones  humides  permettrait  de  fournir  de  telles
données. Il est important toutefois que le dit inventaire soit réalisé selon une approche
qui  permet  à la fois  de  disposer rapidement  des informations  requises  et  de  faciliter
leur  mise  à  jour  régulière  de  façon  à  détecter  en  temps  opportun  les  éventuels
changements dans les caractéristiques écologiques et/ou socioéconomiques. Il sera à
cet  effet  nécessaire  de  mettre  en  place  un  programme  de  suivi  des  principaux
paramètres  physiques,  écologiques  et  socioéconomiques  qui  conditionnent  le  bon
fonctionnement  des  écosystèmes  des  zones  humides  tunisiennes.  L'utilisation  des
technologies modernes telles que l'imagerie satellitaire et les Systèmes d'information
géographique  sera  très  utile  pour  réduire  les  coûts  de  l'inventaire  et  facilitera  la
compilation et l'analyse des données. La coopération avec les organisations et autres
instances  internationales  et/ou  régionales  concernées,  tel  que  le  Secrétariat  de  la
Convention de Ramsar ou MedWet, serait très utile. La question des inventaires est
parmi les priorités de l'initiative MedWet reflétées dans son plan de travail 2016_2017
qui sera examiné par le MEDWET/COM12 prévu en février 2016.
Outre la réalisation de l'inventaire, il serait fortement utile d'identifier des thématiques
de  recherche  en  vue  de  mieux  comprendre  les  causes  de  dégradation  des  zones
humides  et  d'évaluer  les  besoins  de  ces  écosystèmes,  notamment  sur  le  plan
hydrologique.
Objectif stratégique 2: Renforcer les cadres régissant la gouvernance des zones
humides tunisiennes
Il est évident que les cadres juridique et institutionnel régissant les zones humides ainsi
que la gouvernance de ces milieux souffrent en Tunisie du manque de cohérence entre
les textes législatifs y afférents ainsi que du manque d'harmonie dans les prérogatives
des différents intervenants publics. Travailler donc pour pallier à cette situation est donc
une nécessité, mais cela nécessite un travail de longue haleine qui doit bâtir sur ce qui
est  positif  du  cadre  actuel,  cibler les  points  de  blocage et  aider  à  changer  certaines
façon  de  faire  et  approches  vers  plus  de  cohérence  et  moins  de  double-emploi,  en
favorisant la complémentarité entre les acteurs.
Le Comité National pour les zones humides doit jouer un rôle central pour atteindre cet
objectif stratégique. Il doit permettre de mobiliser un maximum de secteurs et de parties
prenantes  et  contribuer  à  éviter  les  conflits  inhérents  à  la  conservation  des  zones
humides  ou  à  les  résoudre.  Sa  composition,  son  mode  opérationnel  ainsi  que  ses
moyens doivent être de ce fait adaptés à ce rôle.
Dans le cadre de cet objectif stratégique, il sera nécessaire aussi de travailler sur la
mise  en  cohérence  des  dispositions  juridiques  applicables  aux  zones  humides  en
Tunisie ainsi que sur la promotion de la  prise  en  compte  des zones humides dans
les politiques sectorielles pertinentes.
Réussir la décentralisation de la gouvernance est un enjeu important dans le cadre de
cette stratégie. Il est important que les décisions concernant le contenu et la mise en
œuvre  des  plans  de  gestion,  ainsi  que  leur  intégration  aux  programmes  de
développement locaux soient prises au niveau local. Reste évidemment à en définir les
modalités tenant compte des mécanismes de décentralisation qui seront mis en place
conformément à la nouvelle constitution du pays.

17

Par ailleurs, l'importance des zones humides tunisiennes au niveau national et aussi
pour la préservation de plusieurs espèces migratrices  d'intérêt mondial,  confère à la
Tunisie  des  devoirs  et  lui  fournit  des  opportunités  de  coopération  qu'il  faut  saisir,
notamment  à  travers  le renforcement  de  son  rôle  dans les instances internationales
pertinentes.  A  cet  effet,  un  effort  de  réseautage  entre  les  instances  concernées  par
cette  stratégie  et  d’autres  stratégies  nationales  pertinentes  est  à  initier  à  travers
notamment la préparation de notes conceptuelles traitant des priorités pour les zones
humides ainsi que des initiatives de mobilisations de financement pour les thématiques
les plus urgentes.

Objectif stratégique 3: Valorisation des zones humides tunisiennes à travers une
utilisation rationnelle
Dans  le  cadre  de  la  Convention  Ramsar,  l'utilisation  rationnelle  des  zones  humides
concerne la conservation et l’utilisation durable de ces milieux ainsi que des bénéfices
et  services  fournis  par  leurs  écosystèmes.  Ainsi,  l'utilisation  rationnelle  des  zones
humides  est  définie  par la  Convention  comme  "le  maintien  de  leurs  caractéristiques
écologiques  obtenu  par  la  mise  en  œuvre  d’approches  par  écosystème  dans  le
contexte du développement durable".
Dans le cas de la Tunisie, le maintien des caractéristiques écologiques nécessite des
types  différents  d'intervention  selon  l'état  et  la  situation  écologique  de  chaque  zone
humide. Pour les zones humides soumises à d'importantes dégradations, l'intervention
concernera notamment la réhabilitation pour assurer un fonctionnement adéquat des
écosystèmes.    Pour  les  autres  zones  humides  des  actions  de  conservation  et  de
valorisation  sont  à  mettre  en  place  à travers des  plans  de  gestion  conçus  et  mis  en
œuvre avec la participation des parties prenantes et notamment les composantes de
la société civile.
Les 3 objectifs stratégiques ci-dessus sont à atteindre à l'horizon 2030. A cet effet des
plans d'action portant chacun sur une période de 2 ans fixeront les actions à faire. Au
terme  de  chaque  plan  d'action,  il  sera  procédé  à  une  évaluation  des  résultats  pour
définir les actions à entreprendre pour la période de 2 ans suivante.

18

4. Plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie.

Pour atteindre les objectifs stratégiques définis ci-dessus, les actions suivantes sont à
réaliser pendant la période 2020-2030.
Objectif stratégique 1: Mieux connaitre les zones humides tunisiennes
A.1.1 Réalisation de l'inventaire des zones humides
A.1.2 Mieux connaitre le fonctionnement de nos zones humides et leur
potentiel pour le développement durable
A.1.3 Observatoire National des zones humides tunisiennes
Objectif stratégique 2: Renforcer les cadres régissant la gouvernance des zones
humides tunisiennes
A.2.1 Comité National pour les zones humides
A.2.2 Mise en cohérence des dispositions juridiques applicables aux zones
humides en Tunisie
A.2.3 Promouvoir la prise en compte  des zones humides dans les politiques
sectorielles pertinentes
A.2.4 Renforcer le rôle de la Tunisie dans les instances internationales
pertinentes
Objectif stratégique 3: Valorisation des zones humides tunisiennes à travers une
utilisation rationnelle
A.3.1 Réhabilitation des zones humides fortement dégradées
A.3.2 Prise en compte des zones humides dans la gestion des bassins
versants (pollution, gestion des sédiments et allocation des ressources
en eau)
A.3.3 Plans de gestion des zones humides
A.3.4 Valorisation des zones humides à travers l'écotourisme
A.3.5 Valorisation des zones humides par une pêche responsable

19

Code de l'action

A 1.1

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 1 :
Réalisation de l'inventaire des zones
Mieux connaitre les zones humides
humides
tunisiennes

Résultat(s) attendu(s):
Justification(s):
Connaissance  améliorée  sur  les  zones
Les  programmes  et  projets  de  préservation  et  de
humides  tunisiennes  (localisation,  étendue,
valorisation des zones humides doivent reposer sur
caractéristiques
naturelles,
menaces,
une  connaissance  adéquate  des  caractéristiques
contexte
socioéconomique,
usages
naturelles  de  ces  milieux  et  du  contexte
traditionnels,
potentialités
d'utilisation
socioéconomique  dans  lequel  ils  se  trouvent.  La
rationnelle).
réalisation  d'un  inventaire  des  zones  humides
Hypothèse(s) et préalables
permettrait  de  fournir  de  telles  données.  Il  est
-  Adhésion  des  parties  prenantes  dans  le
important toutefois que le dit inventaire soit réalisé
processus
de
définition
des
critères
selon une approche qui permet à la fois de disposer
d'identification  des  zones  humides  et  la
rapidement des informations requises et de faciliter
méthodologie de l'inventaire,
leur  mise  à  jour  régulière  de  façon  à  détecter  en
-  Possibilité  de  centraliser  les  résultats  de
temps  opportun  les  éventuels  changements  dans
l'inventaire  auprès  d'un  dépositaire  qui
les
caractéristiques
écologiques
et/ou
s'engage  à  créer  et  maintenir  un  système
socioéconomiques.
d'information
accessible
aux
parties

prenantes.

Description de l’action :
Il s'agit de dresser un inventaire qui répertorie les zones humides du pays en utilisant dans la mesure
du  possible  des  méthodologies  d'inventaire  standards  reconnues  au  niveau  mondial  et  qui  soient
conformes au cadre pour l’inventaire des zones humides adopté par les Parties contractantes de la
Convention de Ramsar (Résolution VIII.6). Les données recueillies doivent permettre de faire le point
sur la répartition et l'étendue des zones humides tunisiennes et de dresser un état de référence pour
les programmes de conservation et de valorisation à mettre en place dans le cadre d'une utilisation
rationnelle de ces milieux en tant que patrimoine naturel national qui contribue  au développement
durable social et économique des générations actuelles et futures.
Ces données seront compilées dans un système d'information géographique établi et maintenu par
le dépositaire de l'inventaire et doté d'un code déontologique, de règles d'accès à l'information et des
procédures de mise à jour.

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
- Inventaire  disponible  à  travers  un
-  Nombre  de  réunions  de  concertation  sur  la
système d'information en ligne doté
méthodologie,
de  procédure  de  mise  à  jour
-  Nombre de campagnes de terrain pour la collecte de
régulière et utilisé pour (i) définir les
données d'inventaire,
mesures
de
conservation
et
-  Nombre  et/ou  superficies  des  zones  humides
d'utilisation  rationnelle  des  zones
Inventoriées  selon  la  méthodologie  définie  dans  un
humides  tunisiennes  et  (ii)  établir
cadre  de  concertation  entre  les  parties  prenantes  et
des rapports réguliers sur l'état des
dont  les  données  sont  soumises  à  un  processus
zones humides du pays.
d'assurance qualité.
Chef de file: Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires :INAT, DGRE,APAL, ANPE, DGEQV, CRDA, Associations (AAO, ACG), WWF ,

20

Code de l'action
A 1.2
Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 1 :
Mieux connaitre le fonctionnement de
Mieux connaitre les zones humides
nos zones humides et leur potentiel
tunisiennes
pour le développement durable
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
Plusieurs aspects scientifiques des zones humides
Connaissance  améliorée  sur  le  fonctionnement
tunisiennes  sont  encore peu ou  mal  connus  dont
des écosystèmes des zones humides tunsiennes
on cite (i) les besoins de ces milieux en eau et leur
et leurs besoins écologiques
capacité de résilience face aux épisodes de longue
sécheresse,
(ii)
évaluation
de
la
valeur
Hypothèse(s) et préalables
économiques de leurs écosystèmes.
-Identification  des  thématiques  de  recherche
Une meilleure connaissance de ces aspects sera
prioritaires ;
très  utile  pour  mieux  définir  les  actions  de
-Adhésion  des  institutions  de  recherche  et
conservation  et  d'utilisation  rationnelle des  zones
d'enseignement  supérieur  à  l'exercice  visant  à
humides et de renforcer la prise de conscience de
identifier les thématiques de recherche prioritaires
leur importance et de leur utilité.
et les encourager à travailler sur ces thématiques.

Description de l’action :
Cette action vise à améliorer nos connaissances sur le fonctionnement des zones humides qui s’avère
déterminant pour la résilience écologique de la zone humide, c’est-à-dire sa capacité à conserver ou
recouvrer un bon état de fonctionnement écologique à la suite de perturbations  (évènements  naturels
tels  que  la  sécheresse  et  les  inondations,    effets    du  changement    climatique,  pressions  d’origine
anthropique).
Elle  se  basera  en  premier  lieu  sur  l'identification  des  thématiques  de  recherche  prioritaires.  Cet
exercice pourra être réalisé sur la base des données de l'inventaire. A cet effet, les fiches d'inventaire
devraient  comprendre  une  section  dédiée  aux  thématiques  de  recherche.  Des  contacts  avec  les
institutions  de  recherche  et  d'enseignement  supérieur  seront  nécessaires  pour  identifier  les
thématiques de recherche prioritaires et les encourager à travailler ces thématiques. Des Conventions
de partenariat et/ou d'autres formes de cadre de collaboration sont à envisager à cet égard.
Il  est  nécessaire  d'entreprendre  des  réflexions  au  niveau  national  pour  évaluer,  dans  un  cadre
participatif, les bénéfices économiques générés ou qui peuvent être générés par les écosystèmes de
zones humides. L'objet de cette évaluation est de mettre à la disposition des décideurs et des acteurs
économiques  des  éléments  pour  initier  des  initiatives  de  valorisation  écologique,  sociale  et
économique des zones humides dans un contexte de développement durable.
Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-Besoins  des  milieux  humides  en  eau  - Développement de partenariats scientifiques
identifiés,
- Nombre de projets de collaboration avec les institutions
-Capacité  de  résilience face aux épisodes
de recherche et d'enseignement supérieur
de longue sécheresse mieux étudiée,
- Thématiques de recherche prioritaires identifiées
-Potentialités de développement durable et  - Nombre  de  zones  humides  ayant  fait  l'objet
bénéfices  économiques  générés  par  les
d'évaluation des besoins en eau et ou de capacité de
écosystèmes de zones humides évalués.
résilience aux épisodes de longue sécheresse.

Chef de file: Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires :Institut National Agronomique de Tunisie (INAT), DGRE, Observatoire National de
l'Agriculture (ONAGRI), Institut des Régions Arides (IRA), Institut National de la Recherche en Génie
Rural, Eaux et Forêts (INRGREF), Institut National des Sciences et Technologies de la Mer
21

(INSTM),Institution de Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricoles (IRESA), Associations
(AAO), WWF

Code de l'action
A 1.3

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 1 :
Observatoire National des zones humides
Mieux connaitre les zones humides  tunisiennes
tunisiennes
Justification(s):

Les  zones  humides  sont  des  milieux  caractérisés  par  des
Résultat(s) attendu(s):
changements  fréquents  et  parfois  profonds  dans  leurs
Création  de  l’Observatoire  national
caractéristiques écologiques avec souvent des conséquences
des zones humides
sur les services fournis par leurs écosystèmes. Pour assurer
une gestion durable des zones humides, il est donc important
Hypothèse(s) et préalables :
d'avoir  un  suivi  des  évolutions  sur  les  plans  écologique  et
socioéconomique  permettant  non  seulement  de  décrire
- Promulgation d’un décret / Arrêté
d’instal ation de l’Observatoire des
lesdites  évolutions  mais  aussi  de  procéder  à  des  analyses
zones humides tunisiennes ;
prospectives  qui  seront  exploitées  pour  ajuster  en  temps
opportun les mesures de gestion. Il est nécessaire de créer un
- Désignation des représentants et
membres de l’Observatoire.
Observatoire national des zones humides dans le cadre de la
présente stratégie pour les zones humides tunisiennes qui se
veut un outil de gestion des zones humides tunisiennes.
Description de l’action :
L’Observatoire  des  zones  humides  aura  pour  mission  d’assurer  le  suivi  de  l’évolution  des  zones
humides tunisiennes. Il sera, à la fois, le dépositaire des données de l'inventaire proposé (Action 1.1)
et assurera les suivis nécessaires et mettra les données y afférentes à la disposition des instances
concernées.
Outre  sa  fonction  principale  de  suivi  de  l'état  évolution  et  tendances  des  zones  humides,  ledit
observatoire pourra évoluer pour jouer un rôle dans l'information et la sensibilisation du grand public
et notamment des décideurs locaux sur l'importance écologique des zones humides et du rôle qu'elles
peuvent  jouer  dans  l'amélioration  du  cadre  de  vie  et  le  développement  économique  dans  leurs
régions.
L’Observatoire  des  zones  humides  aidera  à  améliorer  les  prises  de  décisions  politiques  pour  la
conservation  et  la  gestion  durable  des  zones  humides  au  niveau  local,  notamment  en  termes
législatifs, de gouvernance et de meilleures pratiques.
Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Ouverture
du
site
web
de
-  Un  mode  opératoire  et  une  charte  déontologique
l’Observatoire des Zones Humides,
disponibles pour le fonctionnement de l’observatoire,
-
Disponibilité
des
éléments
-  Nombre  des  réunions  de  consultation  pour
d'information  objectifs  et  chiffrés
l’implication  des  administrations,  institutions  de
permettant  d'orienter  les  actions
recherche et ONG spécialisées dans la constitution
des acteurs vers un développement
de l’observatoire,
durable  et  exploitation  rationnelle
-  Nombre d'organisations contribuant à l'observatoire,
des zones humides,
-  Ressources financières et humaines définies,
-
Des  études  sur  l’état  et  les
-
tendances de ces écosystèmes,
  Structure  porteuse  (tutelle),  statut  juridique  et
-
Le développement d’indicateurs de
légitimité identifiés.
suivi sur l’eau, la biodiversité, et les
-  Observatoire mis en place et doté des moyens.
facteurs de pression, etc.
Chef de file/tutelle: Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Partenaires :administrations, institutions de recherche et ONG spécialisées

22

Code de l'action
A 2.1

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 2 :
Comité National pour les zones humides
Renforcer les cadres régissant la
Justification(s):
gouvernance des zones humides
Dans son rapport national pour la COP12 de la Convention
tunisiennes
Ramsar (Uruguay 2015), la Tunisie a indiqué que la création
Résultat(s) attendu(s):
du  Comité  National  des  zones  Humides  est  une  des  plus
importantes  actions  réalisées  pour  les  zones  humides  en
Installation  du  comité  national  pour
Tunisie. Force est de constater, cependant, que ce Comité
les zones humides
National, qui a été  créé  sur  initiative  de  la  DGF,  n'est pas
Hypothèse(s) et préalables :
encore effectivement opérationnel.
-  Arrêté  d’instal ation  du  comité
Doter les zones humides d’un organe consultatif mobilisant
national des zones humides,
un  maximum de  secteurs  et  de parties prenantes  dont  les
- Désignation des représentants du
acteurs de la gestion et de la conservation au niveau local
comité  national  pour  les  zones
ainsi  que  les  usagers.  Ce  comité  aura  à  traiter  toutes  les
humides.
questions  relatives  à  la  gestion,  la  préservation  et  la
valorisation des zones humides.
Description de l’action :
Cette  action  consiste  à  examiner  le  statut  et  le  fonctionnement  du  Comité  National  des  zones
humides  et  identifier  les  mesures  nécessaire  pour  renforcer  son  rôle  pour  qu'il  puisse  largement
contribuer à  mobiliser  un  maximum  de  secteurs et  de parties  prenantes et  contribuer à éviter  les
conflits inhérents à la conservation des zones humides ou à les résoudre. Sa composition, son mode
opérationnel ainsi que ses moyens  doivent être de ce fait adaptés à ce rôle.
Le  Comité  National  des  zones  humides  tunisien  pourrait  constituer  un  cadre  pour  faciliter  la
coordination et l'harmonisation des interventions des Instances Publiques et de la Société civile. Pour
cela, il est important que les acteurs concernés soient invités à y être représentés et qu'ils adhèrent
d'une façon  significative  à  ses  travaux. Le  Comité  National pourrait avoir plusieurs fonctions dont
notamment :
-  Procéder  à  une  évaluation  régulière  de  la  situation  générale  des  zones  humides  tunisiennes  et
publier un rapport sur le sujet dans le cadre du rapport national sur l’environnement. Cette évaluation
utilisera, entre autres, les données qui seront disponibles dans le cadre de l'inventaire national des
zones humide ;
- Analyser les cadres législatifs et institutionnels et faire des propositions  pour leur renforcement et
harmonisation ;
- Examiner les projets de restaurations et de valorisations des zones humides ;
- Faire des propositions pour mieux gérer les conflits d’intérêt des usagers des zones humides ;
- Donner un avis sur les études d’impact environnemental des grands projets dont la mise en œuvre
pourrait avoir un effet sur les zones humides du pays ;
- Assurer un suivi régulier de la réhabilitation des zones humides ;
Pour l'aider à mener à bien ses fonctions, il serait très utile de doter le Comité National d'un secrétariat
technique  qui  pourrait  être  assuré  par  une  administration,  un  établissement  public  ou  une  ONG
spécialisée.
24

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Volonté  politique  pour
La mission et le rôle du comité sont définis et renforcés ;
renforcer
le
rôle
du
Ressources financières et humaines définies ;
Comité National
Structure porteuse (tutelle), statut juridique et légitimité identifiés ;
Nombre et périodicité des réunions du Comité National.
Chef de file/tutelle: Direction Générale des Forêts (DGF) qui relève du Ministère de l'Agriculture,
des ressources hydrauliques et de la pêche
Partenaires  :administrations  (Direction  Générale  du  Génie  Rural  et  de  l'Exploitation  des  Eaux  ;
Direction Générale de l'Aménagement et de la Conservation des Terres Agricoles ; Direction Générale
des  Barrages  et  des  Grands  Travaux  Hydrauliques  ;  Direction  Générale  de  la  Pêche  et  de
l'Aquaculture ; Direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie ; Direction générale du
développement durable ; Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ; Agence Nationale de
Protection  de  l'Environnement  ;  Office  National  de  l'Assainissement  ;  Direction  Générale  de
l'Aménagement du Territoire ; Direction de l'Hydraulique Urbaine ; Direction de l'Hygiène du Milieu et
de la Protection de l'Environnement), Institutions de recherche et ONG spécialisées

25

Code de l'action
A 2.2

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 2 :
Mise en cohérence des dispositions
Renforcer les cadres régissant la
juridiques applicables aux zones
gouvernance des zones humides
humides en Tunisie
tunisiennes
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
L'examen du  régime  juridique applicable aux  zones
humides en Tunisie montre que, bien qu'il n'y ait pas
Mise  en  place  un  cadre  juridique  adéquat
un de texte spécifique aux zones humides, celles-ci
assurant  la  conservation  et  l‘utilisation
sont  couvertes  par  un  arsenal  étoffé  de  mesures
durable des  zones humides du pays.
juridiques  éparpillées  entre  les  prérogatives  de
Hypothèse(s) et préalables :
plusieurs  instances  formant  un  cadre  institutionnel
-  Installation  du  comité national  des  zones
particulièrement  complexe  avec  souvent  des
humides ;
chevauchements  dans  les  prérogatives.  Il  s'avère
-  Volonté  des  parties  prenantes  à  adopter
donc nécessaire  de  mettre  de  l'ordre  dans  le  cadre
l’option de la révision des lois.
juridique et institutionnel régissant les zones humides
tunisiennes pour clarifier qui fait quoi et comment.
Description de l’action :
L’objectif à travers la mise en cohérence des dispositions juridiques applicables aux zones humides
en  Tunisie  est  de  renforcer  le  cadre  juridique  relatif  aux  zones  humides  dans  une  démarche
concertée qui inclura tous les préoccupations de toutes les parties prenantes dans une optique de
gestion durable et rationnelle des zones humides.
L'idéal serait de promulguer une Loi spécifique aux zones humides qui clarifie les prérogatives et
couvre  tous  les  aspects  réglementaires  y  relatifs.  Il  y  a  lieu  cependant  de  remarquer  qu'un  tel
exercice  pourrait  s'avérer  irréalisable  dans  le  contexte  politique  actuel  de  la  Tunisie,  où  de  tels
ajustements législatifs ne seraient pas faciles à insérer dans les priorités du législateur. Par ailleurs,
des changements sont attendus au niveau de l'organisation administrative territoriale du pays avec
notamment les prérogatives qui seraient accordées aux collectivités locales (communes, régions
et  districts)  dans  le  cadre  de  la  décentralisation  prévue  par  le  Chapitre  VII  de  la  Constitution
tunisienne.  Pour  toutes  ces  considérations  il  serait  judicieux  de  reporter  l'élaboration  d'une  Loi
spécifique aux zones humides et de procéder à court terme à élaborer des règles d'intervention
établies conjointement et adoptées par les instances ayant des prérogatives en relation avec les
zones humides.
Le  Comité  National  pour  les  zones  humides  (Action  2.1)  pourrait  constituer  le  cadre  pour
l'élaboration de telles règles d'intervention.
A moyen terme, il serait utile d’envisager de rassembler les textes concernant les zones humides
dans un seul texte législatrif
Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Les textes législatifs révisés et/ou promulgués
-
Réunions  de  concertation  entre  les
ou bien des règles d'intervention sont établies
parties prenantes réalisées ;
conjointement  et  adoptées  par  les  instances

ayant  des  prérogatives  en  relation  avec  les
zones humides.
Chef de file/tutelle: Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires :Direction Générale du Génie Rural et de l'Exploitation des Eaux ; Direction Générale de
l'Aménagement et de la Conservation des Terres Agricoles ; Direction Générale des Barrages et des
Grands Travaux Hydrauliques ; Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture ; Direction
générale de l'environnement et de la qualité de la vie ; Direction générale du développement durable
; Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ; Agence Nationale de Protection de
l'Environnement ; Office National de l'Assainissement ; Direction Générale de l'Aménagement du
Territoire ; Direction de l'Hydraulique Urbaine ; Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de
l'Environnement,
26

Code de l'action
A 2.3
Intitulé de l'action:

Promouvoir la prise  en  compte
Objectif stratégique 2 :
des zones humides dans les
Renforcer les cadres régissant la
gouvernance des zones humides tunisiennes   politiques sectorielles pertinentes
Résultat(s) attendu(s):
Justification(s):
Plusieurs  secteurs  d'activités  ont  un  lien  direct
Prise  en  compte  des  zones  humides  dans  les
avec  les  zones  humides  et  il  est  important  que
politiques sectorielles pertinentes
les  plans  et  autres  éléments  des  politiques
Hypothèse(s) et préalables :
relatives à ces secteurs tiennent compte de ces
-  Installation  du  comité  national  des  zones
milieux.  Promouvoir  la  prise  en  compte  des
humides qui assurera la coordination ;
zones humides dans les politiques sectorielles et
-  Volonté  des  parties  prenantes  à  vouloir
donc nécessaire pour que la mise en œuvre de
intégrer les zones humides dans les politiques
ces politiques ne soit pas faite à leur dépend.
sectorielles pertinentes.
Description de l’action :
L’objectif de cette action est d’inscrire les objectifs de gestion durable des zones humides dans
les politiques et procédures sectorielles et des collectivités territoriales et de minimiser les prises
de décisions unilatérales qui vont à l’encontre des objectifs de conservation des zones humides.
Dans  le  cadre de  cette  action,  il  est  proposé  d'organiser  une  série d'ateliers, dédiés  chacun à
promouvoir  l'intégration  des  zones  humides  dans  la  politique  sectorielle  relative  à  une  des
thématiques suivantes :
-
Gestion des ressources en eau
-
La gestion de la pêche dans les lagunes et plans d'eau intérieurs
-
Le développement du tourisme durable
-
La gestion des risques et catastrophes naturelles
-
La gestion durable de la chasse
-
L'adaptation au changement climatique
-
L'éducation environnementale dans les programmes d'enseignement
-
L'aménagement du territoire et l'urbanisme
-
Le rôle des collectivités locales dans la gestion durable des zones humides

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Les zones humides sont intégrées dans les politiques
- Nombre d'ateliers organisés pour
sectorielles ;
promouvoir
l'intégration
des
-
Les  objectifs  de  gestion  durable  des  zones  humides
zones
humides
dans
les
sont pris  en  compte  par  les politiques  et  procédures
politiques sectorielles ;
sectorielles et des collectivités territoriales ;
- Nombre de politiques sectorielles
-
La  politique  nationale  pour  les  zones  humides  est
ayant explicitement  tenu  compte
alignée et liée à d’autres politiques relatives aux sols,
des zones humides.
à l’eau, à l’air, à la conservation des espèces sauvages

ainsi qu’au développement économique.
Chef de file/tutelle: Direction Générale des Forêts (DGF) ;
Partenaires :Direction Générale du Génie Rural et de l'Exploitation des Eaux ; Direction Générale de
l'Aménagement et de la Conservation des Terres Agricoles ; Direction Générale des Barrages et des
Grands Travaux Hydrauliques ; Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture ; Direction
générale de l'environnement et de la qualité de la vie ; Direction générale du développement durable
; Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ; Agence Nationale de Protection de
l'Environnement ; Office National de l'Assainissement ; Direction Générale de l'Aménagement du
Territoire ; Direction de l'Hydraulique Urbaine ; Office National du Tourisme Tunisien ; WWF  et OSC
27

concernées.

Code de
A 2.4
l'action
Intitulé de l'action:

Renforcer le rôle de la Tunisie
Objectif stratégique 2 :
dans les instances
Renforcer les cadres régissant la gouvernance des
zones humides tunisiennes
internationales pertinentes
Résultat(s) attendu(s):
Justification(s):
-Coopération internationale consolidée
Une  plus  forte  implication  de  la  Tunisie
dans  les  Accords  et  Initiatives  de
-Cadre de coopération internationale efficient garanti
coopération  au  niveau  international  et
Hypothèse(s) et préalables :
régional y compris la Convention Ramsar,
-Stratégie Nationale des zones humides ;
et  dont  les  orientations  et  priorités  sont
- Comité national des zones humides installé ;
suivies par la plupart des organisations et
-Partenaires  nationaux  et  internationaux  engagés  pour  bailleurs de fonds internationaux, pourrait
mettre en œuvre cette action ;
générer  des  retombées  en  termes
-Volonté  des autorités à  répondre à  leurs engagements  d'image et en termes de mobilisation de
internationaux ;
financements  extérieurs  pour  les  zones
-  Volonté  à  promouvoir  la  coopération  transfrontalière,  humides tunisiennes.
régionale  et  internationale  en  matière  de  gestion
écosystémique des zones humides.
Description de l’action :
La  Tunisie  a  adhéré  à  plusieurs  Accords  et  Initiatives  de  coopération  au  niveau  international  et
régional dont la plus importante de ces Conventions est celle de la Convention Ramsar. La Tunisie
fourni  régulièrement  son  rapport national  sur  la mise  en  œuvre  de  la  Convention et  participe  aux
réunions des Parties et autres organes de la Convention. Par ailleurs, depuis quelques années, la
Tunisie a considérablement augmenté le nombre de ses zones humides inscrites sur la Liste de la
Convention Ramsar.
Cette action  a pour  objectif  de  consolider  le  rôle  de  la  Tunisie  dans  les  instances  internationales
pertinentes. Ceci nécessite que la Tunisie définisse une stratégie et un programme d'action pour une
participation plus active au niveau des travaux de la Convention et pour construire des alliances avec
d'autres Parties en vue d'influencer les orientations de la Convention de façon à ce qu'elles soient
les plus favorables possibles aux intérêt du pays. Le Comité National pour les Zones humides doit
tenir  des  réunions  préparatoires  de  la  Conférence  des  Parties  ainsi  que  des  réunions  du  Comité
permanent, de façon à ce que la délégation tunisienne soit bien préparée à ces évènements.
Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Harmonisation
des
objectifs
de
la
- Nombre
de
réunions
préparatoires
conservation  des  zones  humides  avec  les
organisées pour préparer la participation de
buts et intérêts des traités internationaux sur
la  délégation  tunisienne  aux  principales
l’eau,  la  diversité  biologique  et  le
réunions  de  la  Convention  Ramsar  et  de
développement durable ;
MedWet ;
-
Participation  aux  plans  et  programmes
- Nombre  des  réunions  de  concertation  avec
internationaux
pertinents
pour
la
les institutions internationales ;
conservation d’espèces migratrices

Chef de file/tutelle: Direction Générale des Forêts (DGF) ; Services de l’APAL et de l’ANPE
Partenaires : Secretariats des conventions concernées, BirdLife International ; Wetland
International ; WWF ; MedWet; IUCN

28

Code de l'action
A 3.1

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 3 :
Réhabilitation des zones humides
Valorisation des zones humides tunisiennes à
fortement dégradées
travers une utilisation rationnelle
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
Plusieurs zones humides du pays montrent des
Restauration des zones humides dégradées ;
signes  de  graves  dégradations,  notamment
Renforcement  de  protection  des  sites  des
près d'agglomérations qui se sont développées
espèces d’intérêt patrimonial.
au  dépend  des  zones  humides  et  subissent
Hypothèse(s) et préalables :
actuellement
les
effets
des
nuisances
-Organismes
internationaux
prédisposés
à  générées
par
lesdites
dégradations
accompagner la Tunisie par des financements ;
principalement  la  pollution  à  travers  des
-Plans  d’aménagement  et  de  gestion  des  zones  déversements de déchets liquides et solides.
humides disponibles.
Description de l’action :
Il s’agit d’atteindre un état de conservation favorable pour assurer le bon fonctionnement naturel des
zones humides, leur résilience écologique et les services rendus, avec la participation de tous les
acteurs  impliqués  notamment  la  société  civile  selon  les  procédures décrites  dans  les Principes  et
lignes directrices sur la restauration des zones humides adoptés par la COP8 de Ramsar (Résolution
VIII.16).
Cette  action  a  pour  objectif  de  (i)  stopper  le  processus  de  dégradation  des  zones  humides,  (ii)
restaurer les zones humides en vue d’améliorer la continuité écologique, et (i i) réguler l’accès aux
ressources d’eau à travers l’élaboration des plans d’aménagement et de gestion des zones humides
d’importance nationale et internationale et la  fixation des règles d’accès aux ressources des zones
humides.
La restauration des zones humides devrait être un processus ouvert auquel participent les acteurs
de la communauté locale.Les plans de restauration des zones humides devraient, si possible, tenir
compte  des  méthodes  traditionnelles  de  gestion  des  ressources  qui  ont  contribué  à  façonner  le
paysage.
Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Travaux de réhabilitation réalisés ou entamés ;
- Nombre  d’actions  de  conservation
-
Programme de restauration et de dépollution des
exécutées  au  bénéfice  d’espèces
zones humides disponible ;
animales  ou  végétales  (plan  d’action
-
un  système  d’«  alerte  rouge  »  visant  à  proposer
validé, réhabilitation, sauvegarde contre
des  appuis  et  des  solutions  pour  les  zones
des pertes, etc.) ;
humides fortement menacées est installé ;
- Superficie  de  zones humides ayant fait
-
Les  populations  locales  sont  sensibilisées  et  les
l'objet de réhabilitation/restauration ;
comportements  et  pratiques  responsables  de  la
- Programme  de  suivi  annuel  des
dégradation de l’écosystème ont changés.
espèces remarquables existe.
Chef de file/tutelle: Le chef de file de ces plans de gestion qui doivent être spécifiques à chacun
des sites doit être au niveau local (gestionnaire du site ou CRDA)
Le Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche responsable de la gestion
des ressources en eau et le Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement devront apporter
un appui technique et financier
Partenaires :Direction Générale des Forêts ; Direction Générale de l'Aménagement et de la
Conservation des Terres Agricoles ; Direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie ;
Direction générale du développement durable ; Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ;
Agence Nationale de Protection de l'Environnement ; Office National de l'Assainissement ; Direction
Générale de l'Aménagement du Territoire ; Direction de l'Hydraulique Urbaine; Municipalités ; société
civile ; associations ; Agence Française de Développement (AFD) ; Tour du Valat ; MedWet

30

Code de l'action
A 3.2
Intitulé de l'action:
Prise en compte des zones

humides dans la gestion des
Objectif stratégique 3 :
bassins versants (pollution,
Valorisation des zones humides tunisiennes à
travers une utilisation rationnelle
gestion des sédiments et allocation
des ressources en eau)
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
Le fonctionnement des écosystèmes des zones
-Les  zones  humides  sont  intégrées  dans  la  humides  est  en  grande  partie  tributaire  des
gestion des bassins hydrographiques;
activités  entreprises  au  niveau  des  bassins
-Des  plans  d’aménagement  consensuels  des  versants des cours d'eau qui les alimentent et
grands bassins versants sont élaborés dans une  ou des bassins hydrographiques dont elles font
démarche participative et mis en œuvre.
partie.  La  pollution  générée  par  ces  activités
Hypothèse(s) et préalables :
ainsi que tous les travaux et ouvrages exécutés
-Volonté politique pour appliquer ces approches et  pour la rétention d'eau ou le contrôle des flux de
moyens techniques pour minimiser l'arrivée dans  surfaces finissent généralement par affecter les
les zones humides de polluants.
zones  humides.  Minimiser  de  tels  impacts
-Conscience de l'importance des zones humides,  passe  par  la  prise  en  compte  des  zones
ses valeurs et services rendus.
humides dans la gestion desdites activités.
Description de l’action :
Le    fonctionnement  hydrologique  est  altéré  par  les  prélèvements  et  par  le  stockage  (barrages,
retenues    col inaires,    production    d’hydroélectricité,    etc.)    pour    répondre    aux    besoins    des
populations  et  de  l’économie.  Ces  facteurs  pèsent  sur  l’ensemble  des  ressources en eau, y
compris  les  zones  humides  et  causent  souvent  la  détérioration  de  la  qualité  de  l’eau  ou  les
changements dans la structure des flux.
L’objectif  de  cette  action  est  d’intégrer  les  zones  humides  dans  la  gestion  des  bassins
hydrographiques/versants et  de prendre  en  compte  la  planification,  la gestion et  l’attribution des
ressources en eau dans les plans de gestion des zones humides.
Il s’agit aussi de renforcer la mise en œuvre de politiques de gestion intégrée des ressources en
eau à l’échel e des bassins versants  et d’améliorer la prise en compte des besoins en eau des
écosystèmes   naturels,    et        la    mise   en   place    de    débits   écologiques  pour  les  cours d’eau
fortement impactés par les ouvrages hydrauliques.
Cette action est à considérer dans le contexte du processus de décentralisation qui serait entamé
au  niveau  national  conformément  à  l’article  14  de  la  Constitution.  Elle  doit  ainsi  privilégier
l’implication  des  autorités  locales  dans  la  prise  de  décision  et  la  mise  en  œuvre  à  travers  des
mécanismes adaptés tels que le partenariat "public-ONG".

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
La gestion partagée et l’aménagement des bassins versant
-Volumes  d'eau  alloués  aux
en  amont  des  ouvrages  hydrauliques  sont  intégrés  et
zones humides ;
améliorés ;
-La  liste  des  usages  et  des
-
La gestion des lâchés de barrages, les opérations
usagers  de  chaque  bassin
-
d’ensemencement  de  ces  derniers  avec  des  espèces  de
versant est établie.
poisson  d’eau  douce,  le  développement  urbain  et/ou
industriel dans le bassin amont des barrages et les grands
transferts  d’eau  sont  gérés  efficacement  et  contrôlés
rigoureusement ;
-
Les    modifications   des    ressources    superficielles  en  eau
sont estimées (évolution des superficies en eau libre).
-

Chef de file/tutelle: Direction Générale des Barrages et des Grands Travaux
31

Hydrauliques(DGBGTH)
Partenaires :DGF, CRDA, APAL, ANPE, DGGREE, DGACTA, DGPA, ONAS, DGAT, DHU

Code de l'action
A 3.3

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 3 :
Plans de gestion des zones
Valorisation des zones humides tunisiennes à
humides
travers une utilisation rationnelle
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
La plupart des sites tunisiens inscrits sur la
-Plans de gestion des zones humides élaborés ;
Liste  ne  disposent  pas  encore  de  plan  de
gestion et pour les quelques sites ayant fait
-Intégration  des  divers  secteurs  et  implication  des
l'objet d'élaboration de plans de gestion, ces
parties prenantes dans le processus de protection et
de conservation des zones humides.
derniers ne sont pas appliqués et n'ont pas
été soumis à un processus de concertation
Hypothèse(s) et préalables :
avec les parties prenantes.
-Finalisation du bilan et diagnostic écologique et socio-
Les  zones  humides  du  pays  doivent  être
économique des zones humides;
dotées  de  plans  de  gestion  sur  la  base
- Identification des parties prenantes;
d'objectifs  adaptés  à  leurs  spécificités
-Choix du zonage et du plan de gestion à proposer aux
respectives.
parties prenantes.
Description de l’action :
Les  plans  de  gestion  constituent  de  véritables  outils  pour  la  gestion  intégrée  et  durable  des
ressources  de  ces  zones  humides  dont  dépendantes  directement  les  populations  locales  et
riveraines. Le plan de gestion est un outil de suivi et d’évaluation indispensable à la continuité de la
gestion et à l’organisation du travail du gestionnaire. C’est aussi un outil de partage avec les acteurs
identifiant leur rôle et clarifiant les objectifs que le gestionnaire veut atteindre.
Les zones humides de grande taille sont à doter de plan de gestion "individuels", alors que celles de
petite taille peuvent faire l'objet de plan de gestion couvrant plusieurs zones humides groupées sur
la base de leur situation géographique ou de leur appartenance à un même bassin ou à un même
complexe écologique ou hydrologique.
Il  est  à  rappeler  que  la  Convention  Ramsar  exige  que  des  plans  de  gestion  soient  élaborés  et
appliqués  pour  les  zones  humides  inscrites  sur  la  Liste  Ramsar  de  façon  à  favoriser  leur
conservation. L’élaboration d’un plan de gestion pour un Site Ramsar ou une autre zone humide et
son application s’inscrivent dans un processus intégré de planification qui permet de déterminer les
objectifs de la gestion du site; d’identifier et de décrire les mesures de gestion requises pour remplir
les  objectifs;  de  déterminer  les  facteurs  qui  affectent  ou  pourraient  affecter  les  différentes
caractéristiques  du  site  telles  que  les  fonctions;  de  définir  les  besoins  de  suivi  pour  détecter  les
changements  dans  les  caractéristiques  écologiques  et  pour  mesurer  l’efficacité  de  la  gestion;  de
démontrer que la gestion est efficace et rentable; de maintenir la continuité d’une gestion efficace;
de résoudre tout conflit d’intérêt; d’obtenir des ressources pour la mise en œuvre de la gestion; et de
garantir  le  respect  des  politiques  locales,  nationales  et  internationales.  Le  plan  de  gestion  doit
également prévoir un dispositif de gestionnaires adapté aux besoins de la zone humide ainsi qu’un
plan de renforcement des capacités/mise à niveau des gestionnaires.
32

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Validation du zonage et du plan de gestion  -Nombre de zones humides disposant de plan de
par les parties prenantes ;
gestion  élaboré  avec  l'implication  des  parties
-
Les
indicateurs
d’évaluation
des  prenantes ;
caractéristiques temporel es de l’état et des  -Budget  annuel  alloué  à  la  gestion  des  zones
tendances  des  écosystèmes,  des habitats  humides ;
et des espèces, ainsi que les pressions et
menaces  pesant  sur  eux,  et  les  mesures  -  Nombre  des  ateliers  de  concertation  entre
prises  pour  y  remédier  sont  élaborés  et  différents  acteurs  sur  les  objectifs  et  les  actions
utilisés ;
prévues ;
-
Nombre  de  parties  prenantes  impliquées  -Nombre  des  ateliers  de  restitution  et  validation
dans la structure de gestion.
des plans de gestion.
Chef de file: Le Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Partenaires :Toutes les parties prenantes

Code de l'action
A 3.4

Intitulé de l'action:
Objectif stratégique 3 :
Valorisation des zones humides à
Valorisation des zones humides tunisiennes à
travers l'écotourisme
travers une utilisation rationnelle
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
La  diversification  du  produit  touristique  est
-Tourisme durable et responsable, respectueux des
une  nécessité  pour  valoriser  les  autres
sites naturels des zones humides ;
potentialités  touristiques  du  pays  d’autant
-Amélioration du cadre de vie des citoyens tout en
plus  que  le  tourisme  est  un  des  plus
préservons les ressources naturelles ;
importants secteurs économiques en Tunisie.
-Maîtrise  de  la  fréquentation  du  site  naturel
Le  tourisme  basé  sur  la  nature,  opposé  au
touristique
tourisme  balnéaire,  est  une  des  formes  de
Hypothèse(s) et préalables :
tourisme qui connait actuellement le plus fort
-Appel d’offres lancé et budget mobilisé ;
taux  de  développement  à  travers  le  monde.
-Présence de guides et d’infrastructures touristiques ;  Le  développement  touristique  joue  un  rôle
-Infrastructures
touristiques
(centre
d’accueil,  positif en faveur de la conservation des sites
auberge…) ;
naturels, à travers par exemple la création de
- Formation du personnel qualifié dans le domaine du  sources  de  revenu  dont  la  durabilité  est
tourisme durable ;
assurée quand les sites naturels en question
-  Application  de  la  feuille  de  route  du  planning      de   conservent  leurs  caractéristiques  naturelles
lancement      de      la      stratégie      nationale      de   et donc leur attrait pour les visiteurs.
promotion   de   l’écotourisme en Tunisie existante.
Description de l’action :
Il s’agit de promouvoir et organiser l’écotourisme sur des zones humides, notamment en mettant en
place  les  aménagements  nécessaires  à  une  fréquentation  compatible  avec  les  objectifs  de
protection.
Plusieurs zones humides tunisiennes peuvent être valorisées à travers du tourisme et peuvent ainsi
générer des bénéfices non négligeables pour leurs populations avoisinantes. Ceci nécessitera, d'une
part, un effort  d'aménagement et  de  mise  en  place  d'infrastructure  adaptées et,  d'autre part, une
approche  de  développement  touristique  différente  de  celle  suivie  par  la  Tunisie  depuis  plusieurs
années.
En prenant conscience que les services des zones humides constituent un capital économique et
socioculturel, les populations bénéficiaires de ces milieux ont tout intérêt à les protéger et à s’al ier
aux professionnels de la conservation de la nature.
33

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
- Degré  de  satisfaction  de  la  population  locale  envers  le
- Emplois  crées  dans  des  activités
développement du tourisme dans les zones humides ;
d'écotourisme  en  relation  avec  les
- Indice  d’appréciation  générale  du  service  des  lieux
zones humides ;
d’accueil par les touristes ;
- Infrastructures
touristiques,
- Nombre des visiteurs ;
récréatives  et  de  loisirs  (sentiers,
- Pourcentage des revenus générés par le tourisme dans
aires  de  détentes  et  de  jeux..)
la zone humide est amélioré ;
installées dans  le cadre  de  circuits
- Pourcentage  d’emplois  touristiques  occupés  par  la
validés par les parties prenantes ;
population locale dans les zones humides a augmenté.
- Nombre de personnel formé ;
- Cartes  et  plans  pour  les  usagers
disponibles.
Chef de file/tutelle: Ministère du Tourisme et de l'Artisanat à travers son Office National du
Tourisme Tunisien (ONTT), Direction générale  de l’Environnement et de la Qualité  de la Vie
(DGEQV) auprès du ministère de l’Environnement et des Affaires Locales.
Partenaires :Office National de l'Artisanat Tunisien (ONAT) ; Organisation Mondiale du Tourisme
(OMT) ; Municipalités ; Population locale ; associations ; APAL ; ANPE ,

Code de l'action
A 3.5
Intitulé de l'action:

Valorisation des zones
Objectif stratégique 3 :
humides par une pêche
Valorisation des zones humides tunisiennes à
travers une utilisation rationnelle
responsable
Justification(s):
Résultat(s) attendu(s):
Certaines  zones  humides  tunisiennes
-Durabilité des ressources halieutiques garantie ;
constituent  des  milieux  favorables  au
-Activités de pêche réglementées ;
développement  de  la  pêche  dans  les
-Abondance  et  augmentation  de  la  diversité  des
lagunes  côtières  connectées  à  la  mer,
espèces de poissons ;
avec laquelle elles ont des échanges d'eau
-Reconstitution des stocks de pêche.
et  d'organismes  vivants,  notamment  les
Hypothèse(s) et préalables :
poissons  ;  ou  bien  dans  les  plans  d'eau
- Le respect de la réglementation par les pêcheurs ;
douce  artificiels  des  barrages  et  autres
- Sensibilisation des pêcheurs.
types de retenues d'eau.
Description de l’action :
Les zones humides jouent un rôle important sur le plan écologique et leur valorisation à travers des
activités génératrices de revenu est de nature à contribuer à la préservation de ces milieux et au
développement  économique  et  social  des  populations  avoisinantes.  Bien  que  la  plupart  des
techniques  de  pêche  utilisées  dans  les  lagunes  côtières  tunisiennes  sont  compatible  avec  les
principes de la pêche responsable se basant sur un savoir-faire traditionnel qui mérite d'être préservé,
la gouvernance de la pêche dans certaines lagunes tunisiennes nécessite une révision notamment
pour  ce  qui  est  du  système  d'octroi  de  concessions  qui,  depuis  plusieurs  années,  génère  des
problèmes de continuité dans la gestion de la pêche et ne couvre pas d'autres aspects de valorisation
de ces zones humides.
Les  zones  humides  artificielles  (les  plans  d'eau  douce  artificiels)  sont  des  milieux  favorables  au
développement de populations de poissons exploitables par la pêche, d'autant plus qu'une population
de pêcheurs  dans  ces  milieux  s'est  progressivement formée  et a acquis  une expérience dans  ce
métier et une familiarité avec les espèces de poissons exploitées. L'exploitation de poisson pourrait,
à travers une gestion adéquate, constituer un secteur d'activité durable contribuant à maintenir une
bonne qualité des eaux stockées, notamment grâce aux espèces qui filtrent le phytoplancton et celles
pouvant assurer un contrôle de la végétation aquatique.
34

Indicateur(s) de résultats:
Indicateur(s) de réalisation:
-
Quantités de poissons
-
Charte de bonnes pratiques disponible ;
débarquées ;
-
Une stratégie d'empoissonnement des retenues d'eau douce
-
Nombre d'espèces
tunisiennes est mise en place ;
exploitées ;
-
Liste des espèces exploitables établie ;
-
Nombre de pêcheurs
-
Les  revenus  engendrés  par  ces  activités  de  pêche  sont
exerçant dans les zones
évalués ;
humides ;
-
Les  pêcheurs  sont  sensibilisés  et  l'engagement  de  la
-
Revenu annuel
communauté  à  assurer  une  utilisation  responsable  des
moyen/pêcheur ;
ressources halieutiques est assuré ;
-
Système
d'octroi
de
-
Les  techniques  traditionnelles  de  pêche  dans  les  lagunes
concessions
mis
en
côtières sont conservées ;
place.
-
La qualité de l'eau et le taux d'envasement des retenues
d’eau sont maitrisés et améliorés.
Chef de file/tutelle: Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture (DGPA);
Partenaires :Direction Générale des Ressource en Eau (DGRE) ; Population locale des pêcheurs ;
Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche (GIPP) ; Institut National des Sciences et
des Technologies de la mer (INSTM) ; associations ; APIA ; AVFA, CTA

5. Plan Opérationnel bisannuel couvrant la période 2020-2021
pour la mise en œuvre de la stratégie

35

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021

Action 1.1: Réalisation de l'inventaire des zones humides
Produit(s) escomptés:
Objectif stratégique 1 :
-
Méthodologie d'inventaire
Mieux connaitre les zones humides tunisiennes
-
Inventaire actualisé des zones humides intégré
Rappel des résultat(s) attendu(s):
dans un système d'information
Connaissance améliorée sur les zones humides tunisiennes (localisation, étendue,
-
Protocoles de suivi et de surveillance des
caractéristiques naturelles, menaces, contexte socioéconomique, potentialités
espèces et des peuplements
d'utilisation rationnelle).
Méthodologie
Dans le cadre du présent Plan Opérationnel bisannuel de la Stratégie nationale relative aux zones humides de Tunisie, les act ions suivantes seront
réalisées:
-
Élaboration d'un projet de méthodologie d'inventaire
Le projet de méthodologie d'inventaire est à élaborer par un (deux) expert(s) sur la base des approches recommandées dans le cadre de la
Convention Ramsar en les adaptant aux contextes naturel, administratif et socio-économique de la Tunisie. Le projet de méthodologie définira en
particulier les éléments suivants:
  Analyse des connaissances et l’information existantes (publiées et non publiées) et évaluation de l’information disponible
  Examen des méthodes d’inventaire recommandées et utilisées à travers le monde et en particulier en région méditerranéenne
  Définition de l’échel e et de la résolution
  Proposition d'une liste des données à recueillir dans le cadre de l'inventaire
  Proposition de classification des habitats
  Proposition, sur la base des éléments ci-dessus, une méthode adaptée au contexte de la Tunisie
  Proposition d'architecture du système d'information pour la gestion des données d'inventaire
-
Organisation d'atelier de finalisation de la méthodologie d'inventaire
Deux ateliers seront organisés pour finaliser et valider la méthodologie d'inventaire sit la base du projet élaboré dans le cadre de l'action ci-dessus.
Lors de ces ateliers deux cas pilotes pour l'application de la méthodologie seront identifiés.
-
Mise en place du système d'information
Le système d'information qui permettra de stocker et gérer les données d'inventaire à collecter sera conçu et mis en place se lon l'architecture
approuvée dans le cadre de la métrologie.
-
Application de la méthodologie à titre pilote
La méthodologie validée sera testée sur les deux cas pilotes identifiés.

Projets récents/projets en cours
36

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Faut-il limiter cette nouvel e rubrique aux projets récents et en cours ou l’étendre aux projets réalisés, même s’ils sont anciens ? C’est le cas ici de
l’inventaire des années 90.

Intervenants :
L’action sera coordonnée par la Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires : WWF, APAL, INAT, ANPE, DGEQV CRDA, Associations (AAO),
La collaboration avec des instances internationales est fortement recommandée.

Moyens nécessaires :
Calendrier de mise en œuvre
-Moyens logistiques pour les ateliers et les cas

pilotes ;
Déroulement
Année 1
Année 2
-Documentation ;
1
2
3
4
1
2
3
4
-Des spécialistes (écologistes, ornithologues,
Élaboration d'un projet de

zoologistes, botanistes, pédologues, etc.).
méthodologie d'inventaire
Organisation d'atelier de

finalisation de la méthodologie
d'inventaire
Mise en place du système

d'information

Application de la méthodologie à

titre pilote

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Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021

Action 1.3: Observatoire des zones humides tunisiennes
Produit(s) escomptés:
Objectif stratégique 1 :
-
Une base de données créée regroupant toutes les indications sur l’état  Mieux connaitre les zones humides tunisiennes
des zones humides,
Rappel des résultat(s) attendu(s):
-
Les modalités de Reporting environnemental sur les zones humides sont  Création de l’Observatoire national des zones humides
définies  :  (i)  Diffusion  des  rapports  annuels  sur  l’état  et  le  suivi  de
l’évolution des zones humides tunisiennes, (ii) présentation périodique de
rapports  et  bilans  analytiques,  (iii)  sélection  des  indicateurs  pertinents et
élaboration  d’une  méthodologie  rigoureuse  de  traitement  et  de  suivi  des
indicateurs,
-
Création d’un site Web dynamique, vitrine de ses productions et support de
sa diffusion.
Méthodologie
Dans le cadre du présent Plan Opérationnel bisannuel de la Stratégie nationale relative aux zones humides de Tunisie, les actions suivantes seront
réalisées pour la création d’un Observatoire des zones humides tunisiennes:
- Proposition d’organisation :
- Un comité technique,  en charge de la base de données et des études, ce comité sera composé de :
 une unité de collecte, stockage des données, calcul des indicateurs et gestion des partenariats avec les différents acteurs régionaux,
 une unité de suivi de l’état des zones humides et des différentes problématiques rencontrées,
 un groupe de travail composé d’experts scientifiques et techniques qui définissent les thèmes d’études de l’observatoire,
- Un conseil d'orientation qui se réunit deux à trois fois par an, le conseil est composé de membres représentant les administrations, la société
civile, les associations, personnalités qualifiées issues du champ universitaire et divers organismes acteurs impliqués dans les zones humides.
Ce conseil sera mixte qui apportera à la fois le conseil scientifique et le conseil en relation avec les priorités socioéconomiques et politique,
- un réseau de partenaires, organismes impliqués dans la production ou l’utilisation d’informations à différentes échel es ;
- Une assemblée annuelle des zones humides réunissant tous les acteurs impliqués.

- Fonctionnement de l’Observatoire
- Élaboration d'un Modus Operandi qui définit la mission de l’observatoire (tableau de bord, groupe de travail, outils de communication, etc.)
-  Élaboration  d’une  charte  déontologique  afin  d’assurer  aux  travaux  et  publications  de  l’Observatoire  de s  zones  humides  crédibilité  et
reconnaissance.
La fonction principale de l’Observatoire des zones humides tunisiennes est d’assurer le suivi de l'état d’évolution et tendances des zones humides,
il assurera aussi :
  La collecte et la structuration des données et le développement de partenariat,
38

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Action 1.3: Observatoire des zones humides tunisiennes
  La constitution de bases de données actualisables et dynamiques,
  L’identification d’indicateurs pour évaluer/suivre les zones humides,
  La conception d’outils de traitement géographiques qui amélioreraient l’il ustration et l’interprétation des indicateurs et des données sous une
forme assimilable par les publics visés,
  Le soutien des  échanges entre  différents  acteurs  et  les  inciter  à  travailler  ensemble  de  manière transversale
  Informer et sensibiliser le grand public et notamment des décideurs locaux sur l'importance écologique des zones humides et du rôle qu'elles
peuvent jouer dans l'amélioration du cadre de vie et le développement économique dans leurs régions.

- Les pistes de financement à explorer pour monter un observatoire :
L’Observatoire doit disposer d’une façon régulière et pérenne de moyens financiers.
Projets récents/projets en cours
(à compléter)
Intervenants :
L’action sera coordonnée par la Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires : administrations, institutions de recherche et ONG spécialisées
Moyens nécessaires :
Calendrier de mise en œuvre
-Moyens  logistiques  pour  l’organisation  des
ateliers, des débats et des étapes de validation
Déroulement
Année 1
Année 2
des documents avant publication,
1
2
3
4
1
2
3
4

-Moyens  humains  et  compétence  pour  la
Proposition d’organisation
construction  et  l’alimentation  de  la  base  de
données,  la  valorisation  des  données  (sous
Élaboration d'un Modus Operandi

forme  de  graphiques  ou    de    cartes    par
et d’une charte déontologique
exemple),  à  savoir  :  statisticien,  économiste,

infographiste, spécialistes en bases de données
Définir les moyens financiers
et illustration géographique, etc.,
Création de l’Observatoire des

-Formation  des  responsables  et  utilisateurs  de
l’observatoire.
zones humides tunisiennes

39

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Action 3.1: Réhabilitation des zones humides fortement dégradées
Produit(s) escomptés:
Objectif stratégique 3 :
-
Programme de restauration et de dépollution
Valorisation des zones humides tunisiennes à travers une utilisation rationnelle
des zones humides
Rappel des résultat(s) attendu(s):
-
Protocoles de suivi et de surveillance des
Restauration des zones humides dégradées ;
espèces et des peuplements
Renforcement de protection des sites des espèces d’intérêt patrimonial
Méthodologie
Pendant la période couverte par ce plan opérationnel, une feuille de route, qui présente une vue d'ensemble du processus de réhabilitation des zones
humides dégradées, comporte les actions à lancer comme suit :

1ère étape : Planification
Fournir un pré-diagnostic / Repérage et inventaires des sites contaminés
Cette étape permet   d'évaluer   les   fonctions   hydrologiques effectives,   potentiel es   ou   résiduel es   (altérées)   d’une   zone humide.  Un  tel
système   descriptif   doit    servir  à   élaborer   des projets   de  réhabilitation   de    ces  fonctions/fonctionnalités,   ainsi q ue   de  laisser  le  soin au
gestionnaire de hiérarchiser les priorités d’actions en fonction des objectifs de reconquête de la qualité. Il s’agit de lister, dans un premier lieu, les
fonctions potentielles du milieu, ensuite établir un lien avec les services rendus.
2ème étape : Evaluation
Evaluation environnementale des sites : évaluer les sites que l’on sait ou que l’on croit contaminés afin de déterminer le type, la concentration,
l’emplacement et l’ampleur de la contamination.
Evaluer l’intérêt de réhabilitation : dans le sens où remédier  à  un  état  altéré  vise  à  servir  des intérêts : intérêt particulier, intérêt collectif local,
intérêt général ?
Impliquer  les  parties  prenantes  dans  la  planification  :Les  parties  concernées  sont  généralement  des  membres  des  services  municipaux  de
l'urbanisme,  de  l'ingénierie  et  des  travaux  publics,  services  dans  les  secteurs  des  ressources  en  eau,  de  barrages  et  des  gra nds  travaux
hydrauliques,  de  la  Pêche  et  de  l’Aquaculture,  de  la  protection  de  l'Environnement,  gestion  des  déchets  et  de  l’assainissement  et  les  acteurs
impliqués dans la gestion des zones humides.
Elaborer un  programme  d’action national selon un processus participatif
La réhabilitation des zones humides fortement dégradées doit faire l'objet d'un programme national dont les priorités d'intervention sont à définir
dans  le  cadre  d'une  concertation  entre  les  administrations  concernées  avec  une  implication  adéquate  des  associations  et  des  i nstitutions
scientifiques  spécialisées.  Ce  programme  devra  tenir  compte  des  actions  déjà  entreprises  et  des  difficultés  rencontrées  dans  les  actions  et
programmes pertinents, tels que celles réalisées dans le cadre du programme des Sebkhas littorales de l'APAL.
40

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Action 3.1: Réhabilitation des zones humides fortement dégradées
A ce stade, les objectifs de réhabilitation sont fixés sur la base des analyses de viabilité des zones humides est nécessaire. Le protocole de travaux
de réhabilitation des zones humides doit être ainsi validé et consolidé.
Définition des modes opératoires et des modalités d’intervention : Identifier les différents travaux à programmer et dans quel ordre effectuer les
opérations. Il serait judicieux de considérer la période d’intervention en tenant compte du cycle de vie des espèces présentes et les contraintes de
portance du site comme la période d’étiage.
Evaluer la faisabilité de l’intervention : Statut foncier, le contexte réglementaire, les acteurs intervenant et moyens disponibles, l’accessibilité au
site, la portance du sol ainsi que les filières d’exploitation des produits extraits du site.
Assurer les ressources financières : La principale difficulté concernant la réalisation de ce programme sera d'ordre financier. Car la restauration
des zones humides fortement dégradées nécessitera des ressources financières importantes pour, d'une part, réaliser les travaux de dépollution
et d'aménagement au niveau de la zone humide en question et, d'autre part, procéder à des aménagements pour améliorer l'infra structure de base
des agglomérations concernées pour que les eaux pluviales et les déchets liquides et solides ne soient plus déversés  dans la zone humide.

3ème étape : Réhabilitation
Mise en œuvre des actions de réhabilitation : Il s’agit d’entreprendre la réhabilitation en suivant le protocole et les objectifs fixés dans le programme
d’action.
Mobilisation des acteurs tant scientifiques que techniques sur la thématique de la réhabilitation des zones humides.

4ème étape : Suivi et évaluation des actions de réhabilitation/Évaluation du succès de la réhabilitation
Il s’agit d’assurer le suivi et évaluation des actions de réhabilitation en quantifier le gain apporté par la réhabilitation notamment en termes de quantité
et qualité de la ressource en eau, de biodiversité et d’impact sur l’économie de l’exploitation agricole.
Il serait préférable de sélectionner un site pilote pour tester la fiabilité de la méthode/approche utilisée et s’appuyer sur un ensemble de partenaires
scientifiques et techniques, apportant leur expertise pour la mise en place d’un suivi pluridisciplinaire.
Projets récents/projets en cours
Faut-il se limiter aux projets récents et en cours ? (Exemple la réhabilitation des 2 lacs de Tunis)
Intervenants :
41

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Action 3.1: Réhabilitation des zones humides fortement dégradées
L’action sera coordonnée par la Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires : WWF, DGBGTH, DGGREE, DGACTA, DGPA, ONAS, DGAT, DHU, CRDA, Associations (AAO), APAL, ANPE, DGEQV
Moyens nécessaires :
Calendrier de mise en œuvre
-Moyens financiers

Déroulement
Année 1
Année 2
1
2
3
4
1
2
3
4
Phase de planification

Phase d’évaluation environnementale

et d’élaboration d’un programme

national

42

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021

Action 3.3: Plans de gestion des zones humides
Produit(s) escomptés:
Objectif stratégique 3 :
-

Valorisation des zones humides tunisiennes à travers une utilisation rationnelle
Rappel des résultat(s) attendu(s):
Plans de gestion des zones humides élaborés ;
Intégration des divers secteurs et implication des parties prenantes dans le processus de
protection et de conservation des zones humides.
Méthodologie
Dans le cadre du présent Plan Opérationnel bisannuel de la Stratégie nationale relative aux zones humides de Tunisie, il est difficile d’élabo rer les
plans de gestion des zones humides étant donnée la courte durée allouée. Ainsi, une feuille de route pour l'élaboration des  plans de gestion est
proposée et comporte les étapes suivantes:
1-Diagnostic
Cette étape se base essentiellement sur la documentation et tout autre type de données existantes concernant le site en quest ion y compris
l’historique de la zone, le contexte législatif & réglementaire, le contexte environnemental et le contexte socio-économique). Cette action peut être
réalisée dans le cadre de l’action 1.1.

2- Les visites de terrain

3- Définition des enjeux

Enjeux de conservation du patrimoine naturel, Enjeux socio-économiques, Enjeux de connaissance du patrimoine naturel

4- Définition des objectifs et des actions nécessaires
Identification des objectifs de gestions : (i) les objectifs globaux ou à long terme qui permettent d’atteindre ou de maintenir un état considéré
comme idéal pour la zone humide (tous les habitats et les populations d’espèces en bon état de conservation). Ils doivent être conçus sur la
base du diagnostic et notamment à partir des enjeux. (ii) les objectifs opérationnels ou à court terme.

5- Définition du zonage/configuration (options de zonage)

6- Plan d'action

7- Mécanisme de financement (Business Plan)

43

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Action 3.3: Plans de gestion des zones humides
8- Suivi et évaluation de l’efficacité de gestion

9-Le système de gouvernance : la bonne gouvernance requière de bien choisir les acteurs clefs. Il est recommandé d'appuyer la structure de
gestion de la zone humide par un comité de pilotage et/ou un comité scientifique.

10-La concertation : Il est recommandé de suivre un processus intégratif et participatif de toutes les parties prenantes. Le processus
d’engagement des parties prenantes doit se faire/intervenir dans toutes les étapes à travers l’intégration des divers secteurs et implication des
parties prenantes dans le processus de protection et de conservation des zones humides.

La plupart des sites tunisiens inscrits sur la liste Ramsar ne disposent pas encore de plan de gestion et pour les quelques sites ayant fait l'objet
d'élaboration de plans de gestion, ces derniers ne sont pas appliqués et n'ont pas été soumis à un processus de concertation avec les parties
prenantes.

Les zones humides de grande taille sont à doter de plan de gestion "individuels", alors que celles de petite taille peuvent f aire l'objet de plan de
gestion couvrant plusieurs zones humides groupées sur la base de leur situation géographique ou de leur appartenance à un même bassin ou à
un même complexe écologique ou hydrologique.

Projets récents/projets en cours
(Information à col ecter auprès de l’APAL et ne considérer que les plans de gestion réalisés dans un cadre participatif)
Intervenants :
L’action sera coordonnée par la Direction Générale des Forêts (DGF)
Partenaires : Toutes les parties prenantes
Moyens nécessaires :
Calendrier de mise en œuvre
-Moyens logistiques

Déroulement
Année 1
Année 2
1
2
3
4
1
2
3
4
Phase de planification

Phase de conception

44

Stratégie nationale relative aux Zones Humides de Tunisie
Plan opérationnel bisannuel N°1 couvrant la période 2020-2021
Action 3.3: Plans de gestion des zones humides
La phase de la mise en œuvre est non incluse dans ce Plan Opérationnel bisannuel de la
Stratégie nationale relative aux zones humides de Tunisie

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