هذه النسخة من ملحق حرية النفاذ الى المعلومة ترد في صيغة لغة توصيف النصوص المترابطة HTML 'Les conventions signées avec la mutuelle de l’office national de l’artisanat'.

Date: Thu, 22 Sep 2022 13:18:31 +0100
Subject: Revue interne de Demande d'Accès à l'Information - Les conventions signées avec la mutuelle de l’office national de l’artisanat
From: Beji amine <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à TT" <xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx.xx>

Cher Tunisie Telecom,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Les conventions signées avec la mutuelle de l’office national de l’artisanat

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Beji amine



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Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers


Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.

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