Date: Fri, 16 Jul 2021 23:47:37 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - comment se declarer en tunisie pour debuter son activite en E-commerce
From: saad mariem <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à UTICA" <
xxxxxxx@xxxxx.xxx.xx>
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
comment se declarer en tunisie pour debuter son activite en E-commerce
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
saad mariem
-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
===================================================================
# Nom complet ou votre Dénomination sociale: saad mariem
# Adresse ou Siège social: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
# Statut: Personne physique
===================================================================
Est ce que
xxxxxxx@xxxxx.xxx.xx la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/new?body=uticaAttention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officersSi vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------
